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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur les sociétés, article par article : texte officiel et 279 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° M/132 du 1/12/1443 H, sur la résolution du Conseil des ministres n° 678 du 29/11/1443 H
Articles281 en vigueur, en 14 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 2 : Société en nom collectif

Titre 3 : Société en commandite simple

Titre 4 : Société anonyme

Titre 5 : Société par actions simplifiée

Titre 6 : Société à responsabilité limitée

Titre 7 : Société à but non lucratif

Titre 8 : Société professionnelle

Titre 9 : Société holding et filiale

Titre 10 : Transformation, fusion et scission des sociétés

Titre 11 : Sociétés étrangères

Titre 12 : Dissolution et liquidation de la société

Titre 13 : Sanctions

Titre 14 : Dispositions finales

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..