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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 6 : Société à responsabilité limitée

Article 168: Ordre du jour de l’assemblée annuelle

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des associés doit comprendre le rapport du gérant, les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes éventuel et la proposition du gérant sur la répartition des bénéfices, le cas échéant.

Ce que cela signifie en pratique

  • Points : examen du rapport du gérant sur l’activité et la situation financière de l’exercice écoulé, et examen et discussion des états financiers.
  • Ainsi que : discussion du rapport du commissaire aux comptes éventuel et décision à son sujet, et décision sur la proposition du gérant de répartition des bénéfices, le cas échéant.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن يشتمل جدول أعمال الجمعية العامة للشركاء في اجتماعها السنوي على البنود الآتية:

أ- الاطلاع على تقرير مدير الشركة عن نشاط الشركة ومركزها المالي للسنة المالية المنقضية.

ب- الاطلاع على القوائم المالية للسنة المالية المنقضية ومناقشتها.

ج- مناقشة تقرير مراجع الحسابات للسنة المالية المنقضية -إن وجد- واتخاذ قرار بشأنه.

د- البت في اقتراح مدير الشركة بشأن توزيع الأرباح إن وجدت.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The agenda of the annual meeting of the general assembly of partners shall include the following items:

a) Reviewing the manager’s report on the company's activities and financial position for the ending fiscal year.

b) Reviewing and discussing the financial statements of the ending fiscal year.

c) Discussing the auditor's report for the ending fiscal year, if any, and making a decision thereon.

d) Deciding on the manager’s proposal on the distribution of dividends, if any.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.