Article 168: Ordre du jour de l’assemblée annuelle
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des associés doit comprendre le rapport du gérant, les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes éventuel et la proposition du gérant sur la répartition des bénéfices, le cas échéant.
Ce que cela signifie en pratique
- Points : examen du rapport du gérant sur l’activité et la situation financière de l’exercice écoulé, et examen et discussion des états financiers.
- Ainsi que : discussion du rapport du commissaire aux comptes éventuel et décision à son sujet, et décision sur la proposition du gérant de répartition des bénéfices, le cas échéant.
Le texte officiel
يجب أن يشتمل جدول أعمال الجمعية العامة للشركاء في اجتماعها السنوي على البنود الآتية:
أ- الاطلاع على تقرير مدير الشركة عن نشاط الشركة ومركزها المالي للسنة المالية المنقضية.
ب- الاطلاع على القوائم المالية للسنة المالية المنقضية ومناقشتها.
ج- مناقشة تقرير مراجع الحسابات للسنة المالية المنقضية -إن وجد- واتخاذ قرار بشأنه.
د- البت في اقتراح مدير الشركة بشأن توزيع الأرباح إن وجدت.
The agenda of the annual meeting of the general assembly of partners shall include the following items:
a) Reviewing the manager’s report on the company's activities and financial position for the ending fiscal year.
b) Reviewing and discussing the financial statements of the ending fiscal year.
c) Discussing the auditor's report for the ending fiscal year, if any, and making a decision thereon.
d) Deciding on the manager’s proposal on the distribution of dividends, if any.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 165: Assemblée générale des associésLa SARL a une assemblée générale réunissant tous les associés ; convoquée par le ou les gérants, elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, et peut être convoquée à tout moment sur les demandes prévues par la loi.
- Article 167: États financiers et rapport d’activité de la SARLPour chaque exercice, le gérant établit les états financiers, un rapport sur l’activité et la situation financière et ses propositions de répartition éventuelle ; il les remet au commissaire aux comptes au moins 45 jours avant l’assemblée annuelle et aux associés au moins 21 jours avant.
- Article 169: Ordre du jour et questions des associésL’assemblée générale des associés ne peut délibérer sur des questions hors ordre du jour, sauf faits survenus en séance qui l’exigent ; un associé peut demander l’inscription d’un point et interroger le gérant, avec recours à l’assemblée.
Formes de sociétéAssemblées généralesÉtats financiers et audit
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.