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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 5 : Société par actions simplifiée

Article 144: Octroi de prêts

L’article 72 de la loi s’applique au président, au directeur ou au conseil d’administration de la société par actions simplifiée, selon le cas.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle sur les prêts de l’article 72, prévue pour les administrateurs de société anonyme, s’étend aux dirigeants de la société simplifiée ; le présent article n’en reprend pas le contenu.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يسري حكم المادة (الثانية والسبعين) من النظام على رئيس شركة المساهمة المبسطة أو مديرها أو مجلس إدارتها بحسب الأحوال.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The provision of Article 72 of this Law shall apply to a simplified joint-stock company’s president, manager, or board of directors, as the case may be.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.