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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 9 : Société holding et filiale

Article 216: Société holding

La société holding est une société anonyme, une société par actions simplifiée ou une SARL qui crée des sociétés ou détient des parts ou actions dans des sociétés existantes, lesquelles deviennent ses filiales.

Ce que cela signifie en pratique

  • Seules ces trois formes peuvent être une holding. Une société devient sa filiale soit parce que la holding la crée, soit parce qu’elle y acquiert des parts ou actions ; l’article 217 précise quand une société est une filiale.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

الشركة القابضة: شركة مساهمة أو شركة مساهمة مبسطة أو شركة ذات مسؤولية محدودة، تؤسس شركات أو تمتلك حصصًا أو أسهمًا في شركات قائمة تصبح تابعة لها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A holding company is a joint-stock company, simplified joint-stock company, or limited liability company which incorporates companies or owns interests or shares in existing companies that become subsidiaries thereof.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Formes de sociétéDéfinitions

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.