Article 78: Répartition des fonctions au sein du conseil
À sa première réunion, le conseil nomme un président parmi ses membres, et un vice-président si la société est cotée ; il peut nommer un administrateur délégué. Il doit nommer un directeur général et un secrétaire, membres ou non, et peut révoquer chacun de ses fonctions sans mettre fin à son mandat d’administrateur.
Ce que cela signifie en pratique
- Sous réserve des statuts, le président est choisi parmi les membres à la première réunion ; un administrateur délégué ou un directeur général peut aussi l’être. Les statuts fixent leurs pouvoirs, à défaut le conseil.
- Vice-président : obligatoire pour une société cotée sur le marché financier, nommé parmi les membres à la première réunion ; facultatif pour une société non cotée.
- Un directeur général et un secrétaire du conseil doivent être nommés, membres ou non ; le conseil fixe leurs pouvoirs et leur rémunération si les statuts sont muets.
- Le conseil peut démettre le président, le vice-président, l’administrateur délégué, le directeur général ou le secrétaire de leurs fonctions, sans mettre fin à leur mandat d’administrateur.
Le texte officiel
1- مع مراعاة نظام الشركة الأساس، يعين مجلس إدارة شركة المساهمة في أول اجتماع له من بين أعضائه رئيسًا للمجلس، ويجوز أن يعين من أعضائه عضوًا منتدبًا أو رئيسًا تنفيذيًّا. ويبين نظام الشركة الأساس اختصاصاتهم وصلاحياتهم. وإذا خلا نظام الشركة الأساس من توزيع الاختصاصات تولى مجلس الإدارة ذلك.
2- يعين مجلس إدارة شركة المساهمة المدرجة في السوق المالية في أول اجتماع له من أعضائه نائبًا للرئيس. ويجوز تعيين نائب للرئيس في شركة المساهمة غير المدرجة في السوق المالية.
3- يعين مجلس الإدارة في شركة المساهمة رئيسًا تنفيذيًّا من أعضائه أو من غيرهم، ويحدد المجلس صلاحياته وأجره إذا لم يتضمن نظام الشركة الأساس أحكامًا في هذا الشأن.
4- يعين مجلس الإدارة في شركة المساهمة أمين سر من أعضائه أو من غيرهم، ويحدد المجلس اختصاصاته وأجره إذا لم يتضمن نظام الشركة الأساس أحكامًا في هذا الشأن.
5- لمجلس الإدارة أن يعفي رئيس المجلس، ونائبه، والعضو المنتدب، والرئيس التنفيذي، وأمين السر، أو أيًّا منهم، من تلك المناصب، ولا يترتب على ذلك إعفاؤهم من عضويتهم في المجلس.
1. Subject to the company’s articles of association, the board of directors of a joint-stock company shall, at its first meeting, appoint a chairman from among its members, and it may appoint a managing director or chief executive officer from among its members. The company’s articles of association shall specify their powers and duties. If the articles of association do not provide for the assignment of powers, such powers shall be assigned by the board of directors.
2. The board of directors of a joint-stock company listed in the capital market shall, at its first meeting, appoint a vice-chairman from among its members. An unlisted joint-stock company may appoint a vice-chairman.
3. The board of directors of a joint-stock company shall appoint a chief executive officer from among its members or others. It shall determine his powers and remuneration if the company’s articles of association do not provide therefor.
4. The board of directors of a joint-stock company shall appoint a board secretary from among its members or others. The board of directors shall determine his duties and remuneration if the company’s articles of association do not provide therefor.
5. The board of directors may remove the chairman, vice-chairman, managing director, chief executive officer, and board secretary, or any of them, from their positions. However, this shall not result in the termination of their board membership.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 79: Représentation de la sociétéLe président du conseil représente la société anonyme en justice, devant les tribunaux arbitraux et à l’égard des tiers ; les statuts peuvent aussi conférer ce pouvoir à l’administrateur délégué ou au directeur général. Le président peut déléguer certains pouvoirs par écrit, et le vice-président le remplace en son absence.
- Article 83: Procès-verbaux du conseilLes délibérations et décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de séance, les membres présents et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire, et des moyens technologiques peuvent être utilisés.
Direction et conseil d’administrationFormes de société
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.