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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 1 : Dispositions générales

Article 2: Définition de la société

La société est une entité juridique constituée selon la loi par des statuts, par lesquels deux personnes ou plus apportent des biens, leur travail ou les deux à une entreprise à but lucratif et en partagent les bénéfices ou les pertes. Par exception, une seule personne peut constituer une société, et des sociétés à but non lucratif peuvent être créées.

Ce que cela signifie en pratique

  • Chaque associé apporte des biens (en numéraire ou en nature), son travail ou les deux, et les associés se partagent les bénéfices ou les pertes de l’entreprise.
  • Une société peut être constituée par la volonté d’une seule personne, dans les conditions prévues par la loi.
  • Des sociétés à but non lucratif peuvent être constituées selon le titre 7 de la loi.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

الشركة كيان قانوني يؤسس وفقًا لأحكام النظام بناء على عقد تأسيس أو نظام أساس يلتزم بمقتضاه شخصان أو أكثر بأن يساهم كل منهم في مشروع يستهدف الربح بتقديم حصة من مال أو عمل أو منهما معًا لاقتسام ما ينشأ عن هذا المشروع من ربح أو خسارة، واستثناء من ذلك، يجوز -وفقًا لأحكام النظام- أن تؤسس الشركة بالإرادة المنفردة لشخص واحد، ويجوز تأسيس شركات غير ربحية وفقًا لما ورد في الباب (السابع) من النظام.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A company is a legal entity incorporated in accordance with the provisions of this Law pursuant to articles of incorporation or articles of association under which two or more persons undertake to participate in a for-profit enterprise by contributing property or work, or both, to share any profit realized or loss incurred from such enterprise. As an exception, a company may, under this Law, be incorporated by a single person, and a non-profit company may be incorporated pursuant to the provisions of Part 7 of this Law.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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DéfinitionsConstitution

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.