Article 2: Définition de la société
La société est une entité juridique constituée selon la loi par des statuts, par lesquels deux personnes ou plus apportent des biens, leur travail ou les deux à une entreprise à but lucratif et en partagent les bénéfices ou les pertes. Par exception, une seule personne peut constituer une société, et des sociétés à but non lucratif peuvent être créées.
Ce que cela signifie en pratique
- Chaque associé apporte des biens (en numéraire ou en nature), son travail ou les deux, et les associés se partagent les bénéfices ou les pertes de l’entreprise.
- Une société peut être constituée par la volonté d’une seule personne, dans les conditions prévues par la loi.
- Des sociétés à but non lucratif peuvent être constituées selon le titre 7 de la loi.
Le texte officiel
الشركة كيان قانوني يؤسس وفقًا لأحكام النظام بناء على عقد تأسيس أو نظام أساس يلتزم بمقتضاه شخصان أو أكثر بأن يساهم كل منهم في مشروع يستهدف الربح بتقديم حصة من مال أو عمل أو منهما معًا لاقتسام ما ينشأ عن هذا المشروع من ربح أو خسارة، واستثناء من ذلك، يجوز -وفقًا لأحكام النظام- أن تؤسس الشركة بالإرادة المنفردة لشخص واحد، ويجوز تأسيس شركات غير ربحية وفقًا لما ورد في الباب (السابع) من النظام.
A company is a legal entity incorporated in accordance with the provisions of this Law pursuant to articles of incorporation or articles of association under which two or more persons undertake to participate in a for-profit enterprise by contributing property or work, or both, to share any profit realized or loss incurred from such enterprise. As an exception, a company may, under this Law, be incorporated by a single person, and a non-profit company may be incorporated pursuant to the provisions of Part 7 of this Law.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 3: Nationalité de la sociétéToute société constituée selon la loi sur les sociétés a la nationalité saoudienne, et son siège principal doit se trouver dans le Royaume.
- Article 4: Formes de sociétésToute société constituée selon la loi doit prendre l’une des cinq formes suivantes : société en nom collectif, société en commandite simple, société anonyme, société par actions simplifiée ou société à responsabilité limitée (SARL).
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.