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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 2 : Société en nom collectif

Article 43: Démission du gérant

Le gérant, associé ou non, peut démissionner en avisant les associés par écrit au moins 60 jours avant la prise d’effet, sauf disposition contraire des statuts ou de son contrat de nomination ; à défaut, il répond du préjudice causé. La démission ne dissout pas la société, sauf si les statuts le prévoient.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’avis doit être écrit et parvenir aux associés au moins 60 jours avant la prise d’effet de la démission, sauf autre règle prévue par les statuts ou le contrat de nomination.
  • Le gérant qui démissionne sans respecter ce délai répond du préjudice causé par sa démission.
  • La démission ne dissout pas la société, sauf si les statuts le prévoient.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- لمدير الشركة سواء كان من الشركاء أو من غيرهم أن يعتزل الإدارة، بشرط أن يبلغ الشركاء كتابة باعتزاله قبل موعد نفاذه (بستين) يومًا على الأقل، ما لم ينص عقد تأسيس الشركة أو العقد المستقل بتعيينه على غير ذلك، وإلا كان مسؤولًا عن التعويض عن الأضرار التي ترتبت على اعتزاله.

2- لا يترتب على اعتزال المدير حل الشركة، ما لم ينص عقد تأسيس الشركة على ذلك.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A company’s manager, whether a partner or otherwise, shall have the right to resign, provided that he notifies the partners in writing at least 60 days prior to the effective date of his resignation, unless stipulated otherwise in the company’s articles of incorporation or in the appointment contract; otherwise, he shall be liable for any damage arising from his resignation.

The resignation of the manager shall not result in the dissolution of the company, unless stipulated in the company’s articles of incorporation.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.