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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 60: Capital émis et capital autorisé

La société anonyme a un capital émis représentant les actions souscrites, et ses statuts peuvent fixer un capital autorisé. Le conseil d’administration peut augmenter le capital émis dans la limite du capital autorisé, à condition que le capital émis soit entièrement libéré.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le capital autorisé est facultatif : il n’existe que si les statuts le prévoient.
  • Dans cette limite, une décision du conseil d’administration suffit pour augmenter le capital émis, mais seulement une fois le capital émis existant entièrement libéré.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يكون لشركة المساهمة رأس مال مصدر يمثل الأسهم المكتتب بها، ويجوز أن يحدد نظام الشركة الأساس رأس مال مصرحًا به.

2- يجوز بقرار من مجلس إدارة الشركة زيادة رأس المال المصدر في حدود رأس المال المصرح به، على أن يكون رأس المال المصدر قد دُفع بالكامل.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A joint-stock company shall have issued capital representing subscribed shares and the company's articles of association may provide for authorized capital.

2. The company’s issued capital may, pursuant to a decision by the company’s board of directors, be increased within the limits of its authorized capital, provided that the issued capital is paid in full.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.