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Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés, article par article : texte officiel et 94 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Articles96 en vigueur, en 8 titres
La loiLa loi saoudienne sur les sociétés
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 2 : Société anonyme non cotée sur le marché financier

Titre 3 : Société à responsabilité limitée (SARL)

Titre 4 : Société à but non lucratif

Titre 5 : Société professionnelle

Titre 6 : Transformation, fusion et scission des sociétés

Titre 7 : Dispositions finales

Titre 8: Annexes : modèles

  • Article 96 · Abrogé

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..