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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 6 : Société à responsabilité limitée

Article 164: Révocation du gérant

Les associés peuvent révoquer le ou les gérants, nommés dans les statuts ou par contrat séparé, et doivent leur désigner un successeur ; un ou plusieurs associés détenant au moins le quart du capital peuvent demander leur révocation à la juridiction compétente.

Ce que cela signifie en pratique

  • Après la révocation, les associés doivent nommer un ou plusieurs gérants en remplacement. Le gérant associé ne prend pas part au vote sur sa révocation.
  • Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital peuvent saisir la juridiction compétente d’une demande de révocation du ou des gérants.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يجوز للشركاء عزل المدير أو المديرين، سواء أكانوا معينين في عقد تأسيس الشركة أم في عقد مستقل، وعلى الشركاء تعيين مدير أو أكثر خلفًا لمن تم عزلهم. وإذا كان المدير شريكًا في الشركة فلا يجوز له أن يشترك في التصويت على القرار المتعلق بعزله.

2- يجوز لشريك أو أكثر يمثلون (ربع) رأس مال الشركة على الأقل التقدم إلى الجهة القضائية المختصة بطلب عزل المدير أو المديرين.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. The partners may remove the manager, or managers in case of multiple managers, whether appointed in the company’s articles of incorporation or in a separate contract; in such case, the partners shall appoint a new manager to replace the removed manager. If the manager is a partner in the company, he may not vote on the decision relating to his removal.

2. A partner, or more, representing at least one fourth of the company’s capital may petition the competent judicial authority to remove the manager or managers, as the case may be.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.