Article 84: Réunions de l’assemblée générale des actionnaires
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil, le vice-président, un administrateur désigné par le conseil ou, à défaut, une personne élue par les actionnaires. Tout actionnaire peut y assister même si les statuts disent le contraire et peut mandater un non-administrateur ; réunion et vote peuvent se faire par moyens technologiques.
Ce que cela signifie en pratique
- Ordre de présidence : président du conseil ; vice-président en son absence ; administrateur désigné par le conseil si les deux sont absents ; sinon un administrateur ou une autre personne choisie par vote des actionnaires.
- Les statuts ne peuvent supprimer le droit d’assister. L’actionnaire peut se faire représenter, mais pas par un administrateur.
- La réunion peut se tenir, et les actionnaires délibérer et voter, par des moyens technologiques modernes.
Le texte officiel
1- يرأس اجتماع الجمعية العامة للمساهمين رئيس مجلس الإدارة أو نائبه عند غيابه، أو من ينتدبه مجلس الإدارة من أعضائه عند غيابهما، وفي حال تعذر ذلك يرأس الجمعية العامة من ينتدبه المساهمون من أعضاء المجلس أو من غيرهم عن طريق التصويت.
2- لكل مساهم حق حضور اجتماع الجمعية العامة ولو نص نظام الشركة الأساس على غير ذلك، وله في ذلك أن يوكل عنه شخصًا آخر من غير أعضاء مجلس الإدارة.
3- يجوز عقد اجتماع الجمعية العامة واشتراك المساهم في المداولات والتصويت على القرارات بوساطة وسائل التقنية الحديثة.
1. Shareholder general assembly meetings shall be chaired by the chairman of the board of directors, the vice-chairman in case of the chairman’s absence, or any member designated by the board of directors in the absence of both the chairman and vice-chairman. If none of the above is possible, the shareholders shall vote to designate a board member or any other person to chair the general assembly meeting.
2. A shareholder shall have the right to attend general assembly meetings even if the company’s articles of association stipulate otherwise. A shareholder may delegate a person other than a board member to attend such meetings on his behalf.
3. Means of technology may be used to hold general assembly meetings and enable shareholders to engage in deliberations and vote on decisions.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 90: Assemblées générales et spécialesLes assemblées générales et spéciales sont convoquées par le conseil. Celui-ci doit convoquer l’assemblée générale ordinaire dans les 30 jours à la demande du commissaire aux comptes ou d’actionnaires détenant au moins 10% des actions avec droit de vote, et l’autorité compétente peut la convoquer dans certains cas.
- Article 91: Convocation aux assembléesLa convocation doit être faite au moins 21 jours avant, par lettre recommandée ou par annonce via des moyens technologiques, avec copie au registre du commerce (et à la CMA si la société est cotée), et contenir certaines mentions. Dans une société non cotée, les détenteurs de toutes les actions votantes peuvent se réunir sans ces formalités.
- Article 107: Droits attachés aux actionsL’actionnaire détient les droits attachés à l’action : la céder, assister et voter aux assemblées, une part des bénéfices nets distribués, élire les administrateurs, consulter les registres, contrôler le conseil, agir en responsabilité, contester les décisions et une part de l’actif en liquidation, selon la loi et les statuts.
Assemblées généralesFormes de société
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.