Article 80: Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’une société anonyme se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président. La réunion n’est valable qu’en présence d’au moins la moitié des membres, et les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance étant prépondérante, sauf disposition contraire des statuts.
Ce que cela signifie en pratique
- Fréquence minimale : 4 réunions par an, convoquées par le président selon les statuts ; l’autorité compétente peut modifier ce minimum. Le président doit convoquer le conseil dès qu’un membre le demande par écrit pour débattre d’un ou plusieurs sujets.
- Quorum : au moins la moitié des membres, présents ou représentés, sauf si les statuts exigent une proportion plus élevée.
- Décisions : majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, le camp du président de séance l’emporte, sauf disposition contraire des statuts.
- Le conseil choisit le lieu de ses réunions et peut se réunir par des moyens technologiques modernes.
Le texte officiel
1- يجتمع مجلس إدارة شركة المساهمة (أربع) مرات على الأقل في السنة بدعوة من رئيسه وفقًا للأوضاع المنصوص عليها في نظام الشركة الأساس، وللجهة المختصة تعديل الحد المنصوص عليه في هذه الفقرة. ويجب على رئيس المجلس دعوة المجلس إلى الاجتماع متى طلب إليه ذلك كتابةً أي عضو في المجلس لمناقشة أي موضوع أو أكثر.
2- لا يكون اجتماع مجلس إدارة شركة المساهمة صحيحًا إلا إذا حضره نصف الأعضاء (أصالة أو نيابة) على الأقل، ما لم ينص نظام الشركة الأساس على نسبة أكبر.
3- تصدر قرارات مجلس إدارة شركة المساهمة بأغلبية أصوات الأعضاء الحاضرين (أصالة أو نيابة) على الأقل، وعند تساوي الأصوات يرجح الجانب الذي صوت معه رئيس الاجتماع، وذلك ما لم ينص نظام الشركة الأساس على غير ذلك.
4- يحدد مجلس الإدارة مكان عقد اجتماعاته، ويجوز عقدها باستخدام وسائل التقنية الحديثة.
1. The board of directors of a joint-stock company shall convene at least four times a year upon a call by its chairman, as stipulated in the company’s articles of association. The Competent Authority may amend the minimum number of meetings provided for in this paragraph. The chairman shall call for a board meeting to discuss one or more matters if requested in writing by a board member.
2. Board meetings shall only be valid if attended by at least half of the members, whether in person or by proxy, unless the company’s articles of association stipulate a higher percentage.
3. Board decisions shall be passed by the majority vote of attending members, whether in person or by proxy, and the chairman of the meeting shall, in case of a tie, have the casting vote, unless the company’s articles of association stipulate otherwise.
4. The board of directors shall determine the location of its meetings, and may hold its meetings through means of technology.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 81: Procuration au conseil et effet des décisionsUn administrateur ne peut se faire représenter aux réunions ni aux votes, sauf par un autre administrateur si les statuts le permettent, chacun ne pouvant détenir qu’une procuration. Une décision du conseil prend effet à sa date, sauf si elle fixe un autre moment ou une condition.
- Article 82: Décisions urgentes par voie de circulationLe conseil d’une société anonyme peut décider des affaires urgentes par circulation auprès de tous les membres, sauf si l’un d’eux demande par écrit une réunion. Ces décisions requièrent la majorité des voix des membres, sauf exigence plus forte des statuts, et sont présentées à la réunion suivante pour être consignées au procès-verbal.
- Article 83: Procès-verbaux du conseilLes délibérations et décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de séance, les membres présents et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire, et des moyens technologiques peuvent être utilisés.
Direction et conseil d’administrationFormes de société
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.