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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 8 : Société professionnelle

Article 203: Exercice de la profession

La société professionnelle n’exerce sa profession que par ses associés ou actionnaires autorisés, mais peut recourir à d’autres personnes autorisées dans la même profession, sous sa supervision et sa responsabilité.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le travail professionnel est accompli par les associés ou actionnaires autorisés. La société peut aussi recourir à d’autres personnes autorisées dans sa profession, à condition qu’elles travaillent sous sa supervision et sous sa responsabilité.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا تمارس الشركة المهنية المهنة أو المهن الحرة محل نشاطها إلا عن طريق الشركاء أو المساهمين المرخص لهم. ومع ذلك، يجوز لها الاستعانة في أعمالها بأشخاص آخرين مرخص لهم بممارسة المهنة أو المهن محل نشاطها، على أن يخضعوا في ذلك لإشراف الشركة ومسؤوليتها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A professional company may not practice the professions for which it is incorporated except through its licensed partners or shareholders. However, it may seek the assistance of other persons licensed in such professions, provided that said persons operate under the company’s supervision and responsibility.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Formes de sociétéLicences et autorisations

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.