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Mentions légales

Contrat de licence utilisateur final

Conditions d’utilisation des logiciels JooDax installés sur vos propres machines.

Version 0.1-draftDernière mise à jour
Ceci est un document de travail qui décrit ce que la plateforme fait réellement aujourd’hui. Il n’a été examiné par un avocat dans aucune des juridictions visées et ne constitue pas un conseil juridique. Il est examiné et approuvé avant toute vente commerciale, et ses versions sont conservées.

1.Étendue de la licence

La licence confère le droit d’utiliser le logiciel sur le nombre d’appareils indiqué sur la licence elle-même, au sein de votre organisation, pour la durée indiquée.

Elle ne peut être ni revendue, ni louée, ni partagée en dehors de l’organisation titulaire de la licence.

2.Activation et vérifications

Le logiciel a besoin d’une connexion Internet lors de la première activation, puis pour des vérifications périodiques.

Si la connexion est interrompue, le logiciel continue de fonctionner pendant le délai de grâce indiqué sur la licence. Passé ce délai, il a besoin d’une connexion pour effectuer une nouvelle vérification.

La révocation d’une licence ne prend pas effet instantanément sur une machine hors ligne ; elle prend effet à la connexion suivante, ou à l’expiration du délai de grâce. Nous ne prétendons rien de plus.

3.Transfert d’appareil

Vous pouvez transférer une activation d’une machine à une autre depuis le portail client, dans la limite du nombre d’appareils. Le transfert s’effectue en une seule opération, de sorte que le poste n’est pas perdu entre-temps.

4.Vos données

Dans les produits de bureau, vos données sont stockées sur votre propre machine. Nous ne les possédons pas et n’y accédons pas.

La fin d’un abonnement met fin au droit aux mises à jour et au support. Elle ne supprime pas vos données, et l’accès en lecture et l’export restent possibles conformément au présent contrat.

5.Ce que le présent contrat ne garantit pas

Nous ne prétendons pas que la protection technique de la licence est impossible à contourner. La signature numérique rend une licence falsifiée détectable ; elle ne rend pas le logiciel impossible à modifier.