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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 8 : Société professionnelle

Article 207: Gestion de la société

La société professionnelle est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Un gérant unique doit être un associé autorisé ; s’ils sont plusieurs, le règlement fixe le nombre minimal d’associés autorisés. La société anonyme professionnelle est gérée par un conseil dont le nombre d’actionnaires autorisés est fixé par le règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • La gestion peut être confiée à une ou plusieurs personnes, associées ou non. Un gérant unique doit être un associé autorisé ; s’ils sont plusieurs, le nombre d’associés autorisés parmi eux ne peut être inférieur à celui fixé par le règlement.
  • Les statuts fixent les conditions de nomination du gérant, ses pouvoirs, sa rémunération, la durée de son mandat et les modalités de sa révocation.
  • La société anonyme professionnelle est gérée par un conseil d’administration composé d’actionnaires ou non. Le règlement fixe le nombre d’administrateurs devant être actionnaires autorisés, et les statuts fixent les pouvoirs et la composition du conseil.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- دون إخلال بالفقرة (2) من هذه المادة، يتولى إدارة الشركة المهنية واحد -أو أكثر- من الشركاء فيها أو من غيرهم، فإذا تولى إدارتها شخص واحد وجب أن يكون من الشركاء المرخص لهم، وإذا تولى إدارتها أكثر من شخص فلا يجوز أن يقل عدد الشركاء المرخص لهم عما تحدده اللوائح. ويحدد عقد تأسيس الشركة أو نظامها الأساس شروط تعيين المدير، وسلطاته، ومكافآته، ومدة إدارته للشركة، وطريقة عزله.

2- يتولى إدارة شركة المساهمة المهنية مجلس إدارة يُكوّن من مساهميها أو من غيرهم. وتحدد اللوائح عدد أعضاء مجلس الإدارة الذين يتعين أن يكونوا من المساهمين المرخص لهم. ويحدد نظام الشركة الأساس صلاحيات المجلس والأحكام المتعلقة بتشكيله.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. Without prejudice to paragraph (2) of this Article, a professional company shall be managed by one person, or more, from among its partners or others. If it is managed by one person, said person must be a licensed partner. If it is managed by more than one person, the number of licensed partners shall not be less than the number specified by the Regulations. The company’s articles of incorporation or articles of association shall determine the conditions for appointing the manager as well as his powers, remuneration, term, and the manner of his removal.

2. A professional joint-stock company shall be managed by a board of directors comprising its shareholders or others. The Regulations shall specify the number of board members who must be licensed shareholders. The company’s articles of association shall determine the board’s powers and the provisions relating to its formation.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.