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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 1 : Dispositions générales

Article 26: Devoirs de diligence et de loyauté

Le gérant ou l’administrateur doit respecter des devoirs de diligence et de loyauté, que l’article précise : agir dans la limite de ses pouvoirs, dans l’intérêt de la société, de façon indépendante et avec une diligence raisonnable, éviter les conflits d’intérêts, déclarer ses intérêts et refuser tout avantage de tiers.

Ce que cela signifie en pratique

  • Il agit dans la limite de ses pouvoirs, dans l’intérêt de la société et pour sa réussite, et prend ou vote les décisions en toute indépendance.
  • Il apporte le soin, l’attention, la prudence et la compétence raisonnables et attendus.
  • Il évite les conflits d’intérêts et déclare tout intérêt direct ou indirect dans les opérations et contrats conclus pour le compte de la société.
  • Il n’accepte aucun avantage d’un tiers lié à son rôle dans la société. Le règlement précise les modalités de cet article.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على مدير الشركة، أو عضو مجلس إدارتها، الالتزام بواجبات العناية والولاء، وبوجه خاص ما يأتي:

أ- ممارسة مهماته في حدود الصلاحيات المقررة له.

ب- العمل على مصلحة الشركة، وتعزيز نجاحها.

ج- اتخاذ القرارات أو التصويت عليها باستقلال.

د- بذل العناية والاهتمام والحرص والمهارة المعقولة والمتوقعة.

ه- تجنب حالات تعارض المصالح.

و- الإفصاح عن أي مصلحة له مباشرة أو غير مباشرة في الأعمال والعقود التي تتم لحساب الشركة.

ز- عدم قبول أي منفعة ممنوحة له من الغير فيما له علاقة بدوره في الشركة.

وتحدد اللوائح الأحكام الخاصة بهذه المادة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A company’s manager or board member shall exercise duty of care and duty of loyalty, particularly in:

a) carrying out his duties within the scope of his powers;

b) acting in the interest of the company and promoting its success;

c) making decisions or voting independently thereon;

d) exercising reasonable and expected due diligence, skill, and care;

e) avoiding conflict of interest;

f) disclosing any direct or indirect interest he has in the transactions conducted and the contracts concluded for the company’s account; and

g) not accepting any benefit granted thereto by third parties in relation to his role in the company.

The Regulations shall determine the provisions related to this Article.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés

Direction et conseil d’administration

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.