L’Arabie saoudite dans JooDax : TVA, FATOORA, GOSI et fin de service
L’Arabie saoudite est le pays pour lequel la facturation électronique des programmes a été construite : facture simplifiée et avoir cachetés par le certificat de l’appareil et déclarés, code QR à neuf balises. Toutes les autres règles sont ici, telles que le programme les applique.
Facturation électronique (FATOORA)
- Factures fiscales standard et simplifiéesLes factures standard s'adressent aux entreprises et passent par la validation préalable avant leur remise ; les factures simplifiées s'adressent surtout aux consommateurs, sont cachetées localement et déclarées dans les 24 heures.
- Phase 1 (génération) et phase 2 (intégration)La phase 1, depuis le 4 décembre 2021, impose d'émettre et de conserver les factures sous forme électronique ; la phase 2, à partir du 1er janvier 2023 et par vagues, y ajoute le XML, le cachet et l'intégration avec FATOORA.
- Le code QR de la facture électroniqueCode carré imprimé sur la facture, qui en porte les données essentielles et le cachet sous forme de TLV encodé en base64, afin que l'acheteur puisse le vérifier avec un téléphone.
- L'empreinte de la facture : comment elle est calculéeEmpreinte SHA-256 du document, calculée après retrait des blocs du cachet et du QR et après canonicalisation, écrite en base64 ; le cachet et la chaîne reposent sur elle.
- Intégrer un appareil et obtenir son CSIDComment un appareil de facturation obtient son certificat de cachet auprès de la ZATCA : clé, demande de certificat, OTP, contrôles de conformité, puis certificat de production.
- Déclaration des factures simplifiées dans les 24 heuresEnvoi à FATOORA, dans les 24 heures suivant l'émission, d'une facture simplifiée ou d'une note déjà cachetée et remise à l'acheteur.
- Validation préalable (clearance) des factures standardEnvoi d'une facture standard ou d'une note à FATOORA avant que l'acheteur ne la reçoive ; la plateforme la renvoie cachetée, avec un code QR.
- Vagues d'intégration et échéancesLa ZATCA fait entrer les contribuables dans la phase 2 par vagues, selon leur chiffre d'affaires soumis à la TVA, de 3 milliards de SAR pour la vague 1 à 187 500 SAR pour la vague 25.
Les champs (61)Règles de validation (101)Codes d’exonération VATEXVagues d’intégration
| Vague | Début | Échéance |
|---|---|---|
| 22 | 1er octobre 2025 | 31 décembre 2025 |
| 23 | 1er janvier 2026 | 31 mars 2026 |
| 24 | 1er avril 2026 | 30 juin 2026 |
| 25 | 1er février 2027 | non publiée |

Ce que chaque métier doit faire en Arabie saoudite
JooDax Café
PrévuJooDax Restaurant
PrévuJooDax Échéances
PrévuJooDax Immobilier
IndisponibleJooDax Immobilier
DisponibleJooDax Immobilier
Pour informationJooDax Travaux
Pour informationJooDax Pharmacie
IndisponibleJooDax Pharmacie
DisponibleJooDax Or
DisponibleJooDax Négoce
PrévuJooDax Clinique
IndisponibleJooDax Clinique
DisponibleJooDax Garage
IndisponibleJooDax Garage
DisponibleJooDax Location de voitures
DisponibleJooDax Location de voitures
IndisponibleJooDax Hôtellerie
IndisponibleJooDax Hôtellerie
DisponibleLe pack saoudien
| Taux normal | TVA 15% — depuis le 1er juillet 2020 |
|---|---|
| Taux zéro et exonéré | une catégorie à taux zéro et une catégorie exonérée |
| Déclaration | Trimestrielle |
| Numéro d'enregistrement à la TVA | ^3\d{13}3$ — ex. 300000000000003 |
| Prix affichés | TTC ; le programme sépare la taxe à la vente |
| Devise | riyal saoudien (SAR, 2 décimales) |
| Langues des documents | arabe et anglais — La loi exige l'arabe sur la facture ; l'arabe reste donc l'une des deux langues des documents. |
| Début d’exercice (par défaut) | janvier |
| Week-end | vendredi et samedi |
| Pack vérifié le | 26 octobre 2026 |
Taxe
DisponibleFacturation électronique
DisponibleCotisations sociales
DisponibleIndemnité de fin de service
DisponibleProtection des salaires
PrévuMoyens de paiement locaux en caisse
PrévuCalendrier et week-end
Pour informationImpôt sur le revenu des salaires
Non requisUne vente saoudienne calculée
| Article | Catégorie | Qté | Prix | HT | Taxe | TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | normal | 1 | 10.00 | 8.70 | 1.30 | 10.00 |
| B | normal | 2 | 3.50 | 6.09 | 0.91 | 7.00 |
| C | taux zéroVATEX-SA-35 | 1 | 1.25 | 1.25 | 0.00 | 1.25 |
| Total | 16.04 | 2.21 | 18.25 |
Vente saisie dans JooDax Retail lui-même, paramétré pour ce pays : prix TTC, en SAR à 2 décimales ; la taxe est arrondie ligne par ligne, au plus proche en s’éloignant de zéro, et le total du document est la somme de ses lignes : aucun écart d’arrondi. Titre imprimé : «فاتورة ضريبية مبسطة» (Simplified Tax Invoice). Données d’exemple, à titre d’illustration.
La déclaration de TVA et ses 16 cases
| Case | Rubrique |
|---|---|
| 1 | Ventes au taux normal |
| 2 | Ventes dont l'État supporte la TVA |
| 3 | Ventes intérieures au taux zéro |
| 4 | Exportations |
| 5 | Ventes exonérées |
| 6 | Total des ventes |
| 7 | Achats intérieurs au taux normal |
| 8 | Importations soumises à la TVA payée à la douane |
| 9 | Importations soumises à la TVA par autoliquidation |
| 10 | Achats au taux zéro |
| 11 | Achats exonérés |
| 12 | Total des achats |
| 13 | Total de la TVA due pour la période |
| 14 | Corrections des périodes précédentes |
| 15 | Crédit de TVA reporté des périodes précédentes |
| 16 | TVA nette due |
La déclaration fiscale de JooDax sert à la vérification et au dépôt manuel : elle n'est envoyée nulle part.
Les cotisations GOSI
| Cotisation | Qui cotise | Salarié | Employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Branche retraites de la GOSI | Ressortissant et Ressortissant du CCG (assurés avant le 3 juillet 2024) | 9% | 9% | base et logementPlafond 45,000 |
| Branche retraites de la GOSI(Non confirmé) | Ressortissant et Ressortissant du CCG (assurés pour la première fois depuis le 3 juillet 2024) | 9% → 11% | 9% → 11% | base et logementPlafond 45,000 |
| SANED — assurance chômage | Ressortissant et Ressortissant du CCG | 0.75% | 0.75% | base et logementPlafond 45,000 |
| Branche risques professionnels | Ressortissant, Ressortissant du CCG et Expatrié | 0% | 2% | base et logementPlafond 45,000 |
Calculateur GOSICalculateur de fin de service (art. 84–85)Calculateur de salaire netCalculateur de TVA
La loi saoudienne sur le travail, article par article
205 articles en vigueur avec leur texte officiel après les modifications de février 2025, la traduction anglaise du ministère et une explication simple de chacun.
- Définitions7
- Salaires24
- Le contrat de travail32
- Saoudisation7
- Emploi des non-Saoudiens10
- Recrutement16
- Champ d’application8
- Durée du travail18
- Inspection du travail14
- Indemnité de fin de service10
- Litiges du travail5
- Accidents du travail13
- Sanctions et infractions18
- Formation9
- Fin du contrat19
- Congés10
- Santé et sécurité au travail29
- Retenues et sanctions disciplinaires8
- Démission5
- Préavis6
- Emploi des femmes9
- Repos hebdomadaire et jours fériés4
- Congé annuel3
- Mines et carrières10
- Maternité5
- Emploi des mineurs8
- Travail maritime16
- Dispositions finales3
- Calculateur des heures supplémentaires en Arabie saoudite (art. 107)Chaque heure supplémentaire est payée au salaire effectif horaire, majoré de la moitié du salaire de base horaire. Saisissez les deux salaires et les heures.
- Calculateur de congé annuel et de solde de congés en Arabie saoudite (art. 109 et 111)Le congé acquis sur la durée du service, le solde restant et la paie des jours non pris au départ du travailleur.
- Calculateur de salaire en congé maladie en Arabie saoudite (art. 117)Combien de jours de maladie à plein salaire, combien aux trois quarts, combien sans salaire, et le salaire dû, sur l’année.
- Calculateur de préavis et d’indemnité de rupture en Arabie saoudite (art. 75 à 77)Le préavis exigé par la loi, l’indemnité due s’il n’est pas donné, et l’indemnité quand le contrat est rompu sans motif légitime.
- Calculateur de congé de maternité en Arabie saoudite (art. 151)Début et fin du congé de maternité, les six semaines obligatoires, et ce qui s’ajoute sans salaire si l’accouchement est tardif.
Tous les articles et titresLes modifications de février 2025 : questions-réponsesDécisions de saoudisation (48)Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail (42)Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien (71)Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre (72)
Les lois fiscales et de la zakat, article par article
Le texte officiel tel que le publie la ZATCA, avec une explication simple de chaque article en six langues.
- La loi saoudienne sur la TVA52 articles expliqués
- Le règlement d’application de la TVA saoudienne82 articles expliqués
- Le règlement saoudien sur la facturation électronique7 articles expliqués
- Le règlement saoudien de perception de la zakat126 articles expliqués
- La loi saoudienne sur l’impôt sur le revenu68 articles expliqués
- Le règlement d’application de l’impôt sur le revenu50 articles expliqués
- Le règlement de la taxe saoudienne sur les transactions immobilières15 articles expliqués
- L’accord sur l’accise appliqué en Arabie saoudite27 articles expliqués
- Le règlement d’application de l’accise saoudienne67 articles expliqués
Les lois commerciales saoudiennes, article par article
Les lois du ministère du Commerce et leurs règlements d’application, dans le texte officiel publié par le ministère : sociétés, registre du commerce, noms commerciaux, livres de commerce, commerce électronique et autres, avec une explication simple de chaque article en six langues.
- La loi saoudienne sur les sociétés279 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés94 articles expliqués
- La loi saoudienne sur le registre du commerce29 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le registre du commerce21 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les noms commerciaux23 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les noms commerciaux18 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les livres de commerce16 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les livres de commerce11 articles expliqués
- La loi saoudienne sur le commerce électronique26 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le commerce électronique19 articles expliqués
- La loi saoudienne contre le prête-nom (tasattur)20 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le prête-nom18 articles expliqués
- La loi saoudienne sur la faillite230 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur la faillite98 articles expliqués
- La loi saoudienne sur la franchise26 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur la franchise16 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les agences commerciales6 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les agences commerciales49 articles expliqués
- La loi saoudienne sur le gage commercial29 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le gage commercial12 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les mentions commerciales14 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les mentions commerciales16 articles expliqués
- La loi saoudienne contre la fraude commerciale30 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne contre la fraude commerciale19 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses21 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux20 articles expliqués
- La loi saoudienne sur l’arbitrage57 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur l’arbitrage19 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les effets de commerce119 articles expliqués
- La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux51 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux51 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les chambres de commerce62 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce61 articles expliqués
- La loi saoudienne sur le dépôt en magasins généraux27 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux41 articles expliqués
- La loi saoudienne sur les laboratoires privés17 articles expliqués
- Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les laboratoires privés37 articles expliqués
Les 32 programmes en Arabie saoudite
- JooDax
- JooDax Retail
- JooDax Café
- JooDax Restaurant
- JooDax Échéances
- JooDax Immobilier
- JooDax Travaux
- JooDax Pharmacie
- JooDax Or
- JooDax Mode
- JooDax Électronique
- JooDax Négoce
- JooDax Boulangerie
- JooDax Salon
- JooDax Clinique
- JooDax Garage
- JooDax Location de voitures
- JooDax Blanchisserie
- JooDax Optique
- JooDax Matériaux
- JooDax Fitness
- JooDax Événements
- JooDax Hôtellerie
- JooDax Éducation
- JooDax Services terrain
- JooDax Fabrication
- JooDax Logistique
- JooDax Agence immobilière
- JooDax Voyages
- JooDax Comptabilité
- JooDax Paie
- JooDax Associations
À propos des pages par ville
Il n’y a volontairement pas de pages par ville : les règles de taxe, de facturation et de cotisations sont nationales et ne changent pas de Riyad à Djeddah ou Dammam ; une page par ville répéterait celle-ci sous un autre nom.
Sources
- zatca.gov.sa/en/HelpCenter/guidelines/Documents/Guideline-For-Retail-…
- zatca.gov.sa/ar/HelpCenter/guidelines/Documents/VAT15.pdf
- zatca.gov.sa/en/E-Invoicing/Introduction/Pages/What-is-e-invoicing.aspx
- zatca.gov.sa/en/MediaCenter/News/Pages/Wave25-E-invoicing.aspx
- hrsd.gov.sa/en/ministry-services/services/wage-protection-file-uploa…
- mc.gov.sa/en/mediacenter/News/Pages/25-08-20-01.aspx
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne les programmes vient de leur code (suite c567c2b) ; la facturation des textes de la ZATCA vérifiés le 4 novembre 2026.