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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 79: Représentation de la société

Le président du conseil représente la société anonyme en justice, devant les tribunaux arbitraux et à l’égard des tiers ; les statuts peuvent aussi conférer ce pouvoir à l’administrateur délégué ou au directeur général. Le président peut déléguer certains pouvoirs par écrit, et le vice-président le remplace en son absence.

Ce que cela signifie en pratique

  • Sans préjudice des pouvoirs du conseil, le président représente la société ; si les statuts le prévoient, l’administrateur délégué ou le directeur général peut aussi la représenter, et chacun peut habiliter des tiers à le faire.
  • Sauf disposition contraire des statuts, le président peut déléguer, par décision écrite, certains de ses pouvoirs à d’autres administrateurs ou à des tiers pour des actes déterminés.
  • Si le conseil a un vice-président, celui-ci remplace le président en son absence.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- دون إخلال باختصاصات مجلس الإدارة المبينة في النظام ونظام الشركة الأساس، يمثل رئيس مجلس الإدارة شركة المساهمة أمام القضاء وهيئات التحكيم والغير، ويجوز أن ينص نظام الشركة الأساس على أن يكون للعضو المنتدب أو الرئيس التنفيذي صلاحية تمثيلها، ويجوز لأي منهم تفويض الغير في تمثيل الشركة.

2- لرئيس مجلس إدارة شركة المساهمة أن يفوض -بقرار مكتوب- بعض صلاحياته إلى غيره من أعضاء المجلس أو من الغير لمباشرة عمل أو أعمال معينة، ما لم ينص نظام الشركة الأساس على غير ذلك.

3- يحل نائب رئيس مجلس الإدارة محل رئيس مجلس الإدارة عند غيابه في الحالات التي يكون فيها لمجلس الإدارة نائب للرئيس.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. Without prejudice to the powers of the board of directors set forth in this Law and the company’s articles of association, the chairman of the board of directors of a joint-stock company shall represent it before the judiciary, arbitration tribunals, and other parties. The company's articles of association may stipulate that the managing director or chief executive officer has the power to represent the company; either of them may delegate others to represent the company.

2. The chairman of the board of directors of a joint-stock company may, pursuant to a written decision, delegate certain powers to other board members or to others to carry out certain acts, unless the company's articles of association stipulate otherwise.

3. If the board of directors has a vice-chairman, he shall assume the chairman’s duties in his absence.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.