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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 3 : Société en commandite simple

Article 54: Assemblée générale de la commandite

Les commandités et les commanditaires peuvent convenir dans les statuts que la société aura une assemblée générale, et en fixer les compétences et les modalités de réunion.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’assemblée générale est facultative dans la commandite simple : elle n’existe que si les statuts la prévoient, avec les compétences et la procédure qu’ils fixent.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز للشركاء المتضامنين والموصين الاتفاق في عقد تأسيس الشركة على أن يكون للشركة جمعية عامة، وتحديد اختصاصاتها، وإجراءات انعقادها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

In a company’s articles of incorporation, general and limited partners may agree to have a general assembly and shall determine its powers and meeting procedures.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Formes de sociétéAssemblées générales

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.