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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 5 : Société par actions simplifiée

Article 143: Responsabilité des dirigeants

Les règles relatives à la responsabilité du conseil d’administration de la société anonyme s’appliquent au président, au directeur ou au conseil d’administration de la société par actions simplifiée, selon le cas.

Ce que cela signifie en pratique

  • Quiconque dirige la société simplifiée, quel que soit son titre, encourt la même responsabilité que celle que la loi fait peser sur les administrateurs de société anonyme.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تسري الأحكام الخاصة بمسؤولية مجلس إدارة شركة المساهمة على رئيس شركة المساهمة المبسطة أو مديرها أو مجلس إدارتها بحسب الأحوال.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Provisions relating to the liability of the board of directors of a joint-stock company shall apply to a simplified joint-stock company’s president, manager, or board of directors, as the case may be.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.