Article 143: Responsabilité des dirigeants
Les règles relatives à la responsabilité du conseil d’administration de la société anonyme s’appliquent au président, au directeur ou au conseil d’administration de la société par actions simplifiée, selon le cas.
Ce que cela signifie en pratique
- Quiconque dirige la société simplifiée, quel que soit son titre, encourt la même responsabilité que celle que la loi fait peser sur les administrateurs de société anonyme.
Le texte officiel
تسري الأحكام الخاصة بمسؤولية مجلس إدارة شركة المساهمة على رئيس شركة المساهمة المبسطة أو مديرها أو مجلس إدارتها بحسب الأحوال.
Provisions relating to the liability of the board of directors of a joint-stock company shall apply to a simplified joint-stock company’s president, manager, or board of directors, as the case may be.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 138: Notion de société par actions simplifiéeLa société par actions simplifiée est régie par les dispositions de la société anonyme, à défaut de règle propre dans ce titre et dans la mesure compatible avec sa nature, sauf certains articles énumérés ; ses actionnaires organisent sa structure et son fonctionnement dans les statuts.
- Article 142: Direction de la société par actions simplifiéeLes statuts fixent le mode de direction de la société par actions simplifiée — président, un ou plusieurs directeurs, conseil d’administration ou autre — ainsi que la nomination, la révocation et les pouvoirs des dirigeants ; à défaut, les actionnaires y pourvoient.
Formes de sociétéDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.