Aller au contenu
La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 3 : Société en commandite simple

Article 56: Cession des parts

Le commanditaire peut céder ses parts aux autres associés, mais à un tiers seulement avec l’accord de tous les commandités et des commanditaires détenant la majorité du capital des commanditaires, sauf clause contraire ; le commandité suit la même règle. De nouveaux associés peuvent entrer avec l’accord de tous les commandités.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le commanditaire peut céder tout ou partie de ses parts à n’importe quel autre associé.
  • À un tiers, il ne peut céder qu’avec l’accord de tous les commandités et des commanditaires détenant la majorité du capital des commanditaires, sauf clause contraire des statuts. Le commandité qui cède à un commanditaire ou à un tiers suit la même règle.
  • Si le commanditaire n’avait pas libéré son apport à l’échéance avant la cession, le cessionnaire devient tenu de le libérer.
  • De nouveaux commandités ou commanditaires peuvent entrer avec l’accord de tous les commandités, sans celui des commanditaires, sauf clause contraire des statuts.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يجوز للشريك الموصي أن يتنازل عن كل حصصه أو بعضها لأي من الشركاء الآخرين في الشركة.

2- يجوز للشريك الموصي أن يتنازل عن كل حصصه، أو بعضها، للغير؛ بعد موافقة جميع الشركاء المتضامنين ومالكي أغلبية رأس المال الخاص بالشركاء الموصين، ما لم ينص عقد تأسيس الشركة على غير ذلك.

3- يجوز للشريك المتضامن أن يتنازل عن كل حصصه، أو بعضها، لمصلحة شريك موصٍ أو للغير؛ وفقًا لحكم الفقرة (2) من هذه المادة.

4- إذا لم يقدم الشريك الموصي حصته في رأس مال الشركة في ميعاد استحقاقها قبل التنازل عنها، يصبح المتنازل له مسؤولًا عن تقديمها.

5- يجوز إدخال شركاء متضامنين أو موصين إلى الشركة؛ بعد موافقة جميع الشركاء المتضامنين دون الحاجة إلى الحصول على موافقة الشركاء الموصين، وذلك ما لم ينص عقد تأسيس الشركة على غير ذلك.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A limited partner may assign all or part of his interests to other partners in the company.

2. A limited partner may assign all or part of his interests to non-partners upon the approval of general partners and the limited partners owning majority interests in the capital, unless the company’s articles of incorporation stipulate otherwise.

3. A general partner may assign all or part of his interests to a limited partner or non-partner in accordance with paragraph (2) of this Article.

4. If a limited partner fails to provide his interests in the company’s capital on the due date prior to the assignment of said interests, the assignee shall be liable for providing the same.

5. General or limited partners may join a company upon the approval of all general partners; the approval of limited partners shall not be required, unless the company’s articles of incorporation stipulate otherwise.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Formes de sociétéAssociés et actionnaires

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.