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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 67: Candidature au conseil d’administration

La société anonyme est administrée par un conseil d’administration d’au moins 3 membres. Tout actionnaire peut se porter candidat ou proposer une ou plusieurs autres personnes, actionnaires ou non.

Ce que cela signifie en pratique

  • Taille minimale du conseil : 3 membres ; les statuts en fixent le nombre exact (article 61).
  • Tout actionnaire a le droit de présenter des candidats, et ceux-ci n’ont pas à être actionnaires.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يدير شركة المساهمة مجلس إدارة على ألا يقل عدد أعضائه عن (ثلاثة).

2- يحق لكل مساهم ترشيح نفسه أو شخص آخر أو أكثر من المساهمين أو من غيرهم لعضوية مجلس إدارة شركة المساهمة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A joint-stock company shall be managed by a board of directors comprising at least three members.

2. A shareholder may nominate himself or one or more shareholders for membership on the board of directors of a joint-stock company.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet à l’actionnaire de se proposer ou de proposer d’autres personnes, « actionnaires ou non » ; l’anglais ne mentionne que soi-même ou d’autres actionnaires et omet les non-actionnaires.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.