Article 67: Candidature au conseil d’administration
La société anonyme est administrée par un conseil d’administration d’au moins 3 membres. Tout actionnaire peut se porter candidat ou proposer une ou plusieurs autres personnes, actionnaires ou non.
Ce que cela signifie en pratique
- Taille minimale du conseil : 3 membres ; les statuts en fixent le nombre exact (article 61).
- Tout actionnaire a le droit de présenter des candidats, et ceux-ci n’ont pas à être actionnaires.
Le texte officiel
1- يدير شركة المساهمة مجلس إدارة على ألا يقل عدد أعضائه عن (ثلاثة).
2- يحق لكل مساهم ترشيح نفسه أو شخص آخر أو أكثر من المساهمين أو من غيرهم لعضوية مجلس إدارة شركة المساهمة.
1. A joint-stock company shall be managed by a board of directors comprising at least three members.
2. A shareholder may nominate himself or one or more shareholders for membership on the board of directors of a joint-stock company.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet à l’actionnaire de se proposer ou de proposer d’autres personnes, « actionnaires ou non » ; l’anglais ne mentionne que soi-même ou d’autres actionnaires et omet les non-actionnaires.
Articles liés
- Article 61: Mentions des statutsL’article énumère les mentions obligatoires des statuts d’une société anonyme et les documents à y joindre lors du dépôt de la demande de constitution.
- Article 68: Élection des administrateursL’assemblée générale ordinaire élit les administrateurs, qui doivent tous être des personnes physiques. Les statuts fixent la durée du mandat, 4 ans au plus, et l’assemblée peut révoquer tout ou partie des membres même si les statuts disent le contraire.
Direction et conseil d’administrationFormes de société
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.