Article 192: Registre des membres et déclaration au registre du commerce
La société à but non lucratif inscrit les données de ses membres dans un registre spécial et les communique au registre du commerce, ainsi que toute modification, dans les 15 jours de son immatriculation ou de la modification.
Ce que cela signifie en pratique
- La société tient un registre spécial destiné à inscrire les données des membres.
- La société communique ces données au registre du commerce dans les 15 jours de son immatriculation, et chaque modification ultérieure dans les 15 jours de celle-ci.
Le texte officiel
1- تقيد بيانات الأعضاء في سجل خاص تعده الشركة غير الربحية لهذا الغرض.
2- على الشركة تزويد السجل التجاري ببيانات السجل المشار إليه في الفقرة (1) من هذه المادة، وأي تعديل يطرأ عليه خلال (خمسة عشر) يومًا من تاريخ قيد الشركة لدى السجل التجاري أو من تاريخ التعديل بحسب الأحوال.
1. The information of members shall be recorded in a special register prepared by the non-profit company for such purpose.
2. The company shall provide the Commercial Register with the information referred to in paragraph (1) of this Article and any amendment thereto within 15 days from the date of the company’s registration with the Commercial Register or from the date of the amendment, as the case may be.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.