Article 160: Nomination du gérant
La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés dans les statuts ou par contrat séparé, pour une durée déterminée ou indéterminée ; s’ils sont plusieurs, les associés peuvent constituer un conseil de gérance.
Ce que cela signifie en pratique
- Le gérant peut être associé ou non ; il est nommé dans les statuts ou par contrat séparé, pour une durée déterminée ou indéterminée.
- En cas de pluralité de gérants, les associés peuvent décider de constituer un conseil de gérance.
Le texte officiel
يدير الشركة مدير أو أكثر من الشركاء أو من غيرهم، ويعين الشركاء المدير أو المديرين في عقد تأسيس الشركة أو في عقد مستقل، لمدة محددة أو غير محددة. ويجوز بقرار من الشركاء تكوين مجلس مديرين إذا تعددوا.
A limited liability company shall be managed by one manager, or more, appointed from among the partners or others. The partners shall appoint said manager or managers in the company’s articles of incorporation or in a separate contract for a specified or unspecified period. In case of multiple managers, a board of managers may be formed pursuant to a decision by the partners.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 161: Mode de gestion de la SARLLes statuts ou une décision des associés fixent le mode de gestion de la société et la majorité requise pour les décisions lorsqu’il y a plusieurs gérants ou un conseil de gérance.
- Article 162: Représentation et actes du gérantLe gérant représente la SARL en justice, devant les tribunaux arbitraux et à l’égard des tiers ; sa nomination, son remplacement ou la limitation de ses pouvoirs ne sont opposables aux tiers qu’après inscription au registre du commerce ; la société est engagée par ses actes conformes à l’objet social.
- Article 164: Révocation du gérantLes associés peuvent révoquer le ou les gérants, nommés dans les statuts ou par contrat séparé, et doivent leur désigner un successeur ; un ou plusieurs associés détenant au moins le quart du capital peuvent demander leur révocation à la juridiction compétente.
Formes de sociétéDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.