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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 8 : Société professionnelle

Article 208: Indépendance des associés ou actionnaires

Dans une société professionnelle à plusieurs propriétaires, les pouvoirs du gérant ou du conseil d’administration ne peuvent porter atteinte à l’indépendance des associés ou actionnaires dans l’exercice de leur profession libérale.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle vise les sociétés professionnelles à plusieurs propriétaires ; aucun pouvoir portant atteinte à l’indépendance professionnelle d’un associé ou actionnaire ne peut être conféré à la direction.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز أن تتضمن سلطة المدير أو مجلس إدارة الشركة المهنية -المملوكة لأكثر من شخص واحد- ما يخل باستقلال الشركاء أو المساهمين في ممارستهم لمهنهم الحرة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The powers of the manager or board of directors of a professional company owned by more than one person may not prejudice the independence of partners or shareholders in practicing their professions.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.