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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 1 : Dispositions générales

Article 3: Nationalité de la société

Toute société constituée selon la loi sur les sociétés a la nationalité saoudienne, et son siège principal doit se trouver dans le Royaume.

Ce que cela signifie en pratique

  • Une société constituée selon la loi ne peut pas avoir son siège principal hors d’Arabie saoudite ; la nationalité saoudienne découle de sa constitution selon la loi.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد الشركة التي تؤسس وفقًا لأحكام النظام سعودية الجنسية، ويجب أن يكون مركزها الرئيس في المملكة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A company incorporated in accordance with the provisions of this Law shall have the Saudi nationality, and its headquarters shall be in the Kingdom.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Constitution

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.