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Registres et livres — La loi saoudienne sur les sociétés
8 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 12: Mentions obligatoires sur les documentsLes contrats, quittances et autres documents émis par la société doivent indiquer sa dénomination, sa forme, l’adresse de son siège, son e-mail éventuel et son numéro d’immatriculation, son capital et la part libérée (sauf sociétés de personnes), ainsi que la mention « en liquidation » pendant la liquidation.
- Article 17: Registres comptables et états financiersLa société doit tenir ses registres comptables et pièces justificatives, et établir des états financiers à la clôture de chaque exercice selon les normes comptables approuvées dans le Royaume, puis les déposer selon le règlement dans les 6 mois suivant la clôture.
- Article 83: Procès-verbaux du conseilLes délibérations et décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de séance, les membres présents et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire, et des moyens technologiques peuvent être utilisés.
- Article 97: Procès-verbal des assembléesChaque assemblée donne lieu à un procès-verbal indiquant les présents, les actions et les voix, les décisions, les votes pour et contre et un résumé complet des débats. Il est porté sur un registre spécial signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs ; l’autorité compétente peut fixer des règles.
- Article 112: Registre des actionnairesLa société anonyme non cotée tient un registre spécial des actionnaires indiquant noms, nationalités, coordonnées, résidence, profession, nombre et numéros des actions et montants libérés. Il doit être conservé dans le Royaume, et ses données et toute modification sont transmises au registre du commerce dans les 15 jours.
- Article 192: Registre des membres et déclaration au registre du commerceLa société à but non lucratif inscrit les données de ses membres dans un registre spécial et les communique au registre du commerce, ainsi que toute modification, dans les 15 jours de son immatriculation ou de la modification.
- Article 237: Mentions obligatoires sur les documentsToute succursale ou tout bureau de représentation d’une société étrangère doit faire figurer sur tous ses papiers, documents et imprimés son adresse dans le Royaume, ainsi que la dénomination complète, l’adresse et le siège principal de la société.
- Article 271: Accès aux registres et documents de la sociétéTous les responsables de la société doivent donner aux représentants du ministère du Commerce, et à ceux de l’Autorité du marché des capitaux si la société est cotée ou en voie de l’être, chacun dans son domaine, accès aux registres et documents demandés pour le contrôle de l’article 270, et leur fournir informations et explications.
Titres
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..