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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 132: Pertes de la société

Si les pertes d’une société anonyme atteignent la moitié du capital émis, le conseil doit le révéler avec ses recommandations dans les 60 jours où il en a connaissance, et convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans les 180 jours pour décider de la poursuite de la société, avec des mesures de redressement, ou de sa dissolution.

Ce que cela signifie en pratique

  • Premier délai : dans les 60 jours suivant la connaissance par le conseil de pertes atteignant la moitié du capital émis, il doit les révéler avec ses recommandations.
  • Second délai : dans les 180 jours suivant cette connaissance, le conseil convoque l’assemblée générale extraordinaire, qui choisit entre la poursuite de la société, avec les mesures nécessaires pour traiter les pertes, et sa dissolution.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا بلغت خسائر شركة المساهمة (نصف) رأس المال المصدر، وجب على مجلس الإدارة الإفصاح عن ذلك وعما توصل إليه من توصيات بشأن تلك الخسائر خلال (ستين) يومًا من تاريخ علمه ببلوغها هذا المقدار، ودعوة الجمعية العامة غير العادية إلى الاجتماع خلال (مائة وثمانين) يومًا من تاريخ العلم بذلك للنظر في استمرار الشركة مع اتخاذ أي من الإجراءات اللازمة لمعالجة تلك الخسائر، أو حلّها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

If the losses of a joint-stock company amount to half of the issued capital, the board of directors shall, within 60 days from the date of its knowledge thereof, announce the losses and the recommendations relating thereto, and shall, within 180 days from said date, call for an extraordinary general assembly meeting to consider the continuation of the company by taking measures necessary to resolve such losses or the dissolution of the company.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.