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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 59: Capital de la société anonyme

Le capital émis d’une société anonyme doit être d’au moins SAR 500,000, et au moins un quart doit en être libéré à la constitution.

Ce que cela signifie en pratique

  • Deux seuils s’appliquent à la constitution : un capital émis d’au moins SAR 500,000, et au moins un quart effectivement libéré.
  • La part libérée est déposée auprès d’une banque agréée et justifiée lors de la demande (articles 61 et 64) ; l’article 105 régit le paiement du solde des actions en numéraire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب ألا يقلّ رأس مال شركة المساهمة المصدر عن (خمسمائة ألف) ريال، ويجب ألا يقلّ المدفوع منه عند التأسيس عن (الربع).

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The issued capital of a joint-stock company shall not be less than five hundred thousand riyals and its paid-up capital upon incorporation shall not be less than a quarter of said capital.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés

Capital socialFormes de société

Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.