Article 163: Vacance du poste de gérant
Si une SARL n’a qu’un gérant et que son poste devient vacant, les associés doivent en nommer un nouveau dans les 15 jours où ils en ont connaissance ; le commissaire aux comptes, s’il existe, ou tout associé peut convoquer l’assemblée générale à cet effet.
Ce que cela signifie en pratique
- Délai : 15 jours à compter de la date à laquelle les associés ont connaissance de la vacance.
- Le commissaire aux comptes, s’il y en a un, ou tout associé peut convoquer l’assemblée générale pour nommer le nouveau gérant.
Le texte officiel
إذا كان للشركة ذات المسؤولية المحدودة مدير واحد، فيجب على الشركاء في حال خلو منصبه تعيين مدير جديد للشركة خلال (خمسة عشر) يومًا من تاريخ العلم بذلك، ويكون لمراجع حسابات الشركة -إن وجد- أو أي من الشركاء حق دعوة الجمعية العامة إلى الانعقاد لتعيين مدير جديد للشركة.
If a limited liability company has a single manager and his position becomes vacant, the partners shall appoint a new manager within 15 days from the date they become aware thereof. The company's auditor, if any, or any of the partners may call for a general assembly meeting to appoint a new manager.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 160: Nomination du gérantLa SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés dans les statuts ou par contrat séparé, pour une durée déterminée ou indéterminée ; s’ils sont plusieurs, les associés peuvent constituer un conseil de gérance.
- Article 165: Assemblée générale des associésLa SARL a une assemblée générale réunissant tous les associés ; convoquée par le ou les gérants, elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, et peut être convoquée à tout moment sur les demandes prévues par la loi.
Formes de sociétéDirection et conseil d’administration
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.