Article 83: Procès-verbaux du conseil
Les délibérations et décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de séance, les membres présents et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire, et des moyens technologiques peuvent être utilisés.
Ce que cela signifie en pratique
- Signataires : le président de séance, chaque membre présent et le secrétaire du conseil, qui rédige le procès-verbal.
- Les procès-verbaux sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire.
- Signatures, consignation des délibérations et décisions et tenue des procès-verbaux peuvent se faire par des moyens technologiques modernes.
Le texte officiel
1- تُثبت مداولات مجلس إدارة شركة المساهمة وقراراته في محاضر يعدها أمين السر ويوقعها رئيس الاجتماع وأعضاء مجلس الإدارة الحاضرون وأمين السر.
2- تدون المحاضر في سجل خاص يوقعه رئيس مجلس الإدارة وأمين السر.
3- يجوز استخدام وسائل التقنية الحديثة للتوقيع وإثبات المداولات والقرارات وتدوين المحاضر.
1. Deliberations and decisions of the board of directors of a joint-stock company shall be recorded in minutes prepared by the board secretary and signed by the meeting chairman, attending board members, and board secretary.
2. The minutes shall be recorded in a special register signed by the chairman of the board and board secretary.
3. Means of technology may be used to obtain signatures, record deliberations and decisions, and prepare meeting minutes.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 78: Répartition des fonctions au sein du conseilÀ sa première réunion, le conseil nomme un président parmi ses membres, et un vice-président si la société est cotée ; il peut nommer un administrateur délégué. Il doit nommer un directeur général et un secrétaire, membres ou non, et peut révoquer chacun de ses fonctions sans mettre fin à son mandat d’administrateur.
- Article 80: Réunions du conseil d’administrationLe conseil d’une société anonyme se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président. La réunion n’est valable qu’en présence d’au moins la moitié des membres, et les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président de séance étant prépondérante, sauf disposition contraire des statuts.
- Article 82: Décisions urgentes par voie de circulationLe conseil d’une société anonyme peut décider des affaires urgentes par circulation auprès de tous les membres, sauf si l’un d’eux demande par écrit une réunion. Ces décisions requièrent la majorité des voix des membres, sauf exigence plus forte des statuts, et sont présentées à la réunion suivante pour être consignées au procès-verbal.
Direction et conseil d’administrationRegistres et livres
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.