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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 83: Procès-verbaux du conseil

Les délibérations et décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de séance, les membres présents et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire, et des moyens technologiques peuvent être utilisés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Signataires : le président de séance, chaque membre présent et le secrétaire du conseil, qui rédige le procès-verbal.
  • Les procès-verbaux sont portés sur un registre spécial signé par le président du conseil et le secrétaire.
  • Signatures, consignation des délibérations et décisions et tenue des procès-verbaux peuvent se faire par des moyens technologiques modernes.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- تُثبت مداولات مجلس إدارة شركة المساهمة وقراراته في محاضر يعدها أمين السر ويوقعها رئيس الاجتماع وأعضاء مجلس الإدارة الحاضرون وأمين السر.

2- تدون المحاضر في سجل خاص يوقعه رئيس مجلس الإدارة وأمين السر.

3- يجوز استخدام وسائل التقنية الحديثة للتوقيع وإثبات المداولات والقرارات وتدوين المحاضر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. Deliberations and decisions of the board of directors of a joint-stock company shall be recorded in minutes prepared by the board secretary and signed by the meeting chairman, attending board members, and board secretary.

2. The minutes shall be recorded in a special register signed by the chairman of the board and board secretary.

3. Means of technology may be used to obtain signatures, record deliberations and decisions, and prepare meeting minutes.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.