Article 169: Ordre du jour et questions des associés
L’assemblée générale des associés ne peut délibérer sur des questions hors ordre du jour, sauf faits survenus en séance qui l’exigent ; un associé peut demander l’inscription d’un point et interroger le gérant, avec recours à l’assemblée.
Ce que cela signifie en pratique
- Si un associé demande l’inscription d’une question à l’ordre du jour, le gérant doit y faire droit ; à défaut, l’associé peut s’en remettre à l’assemblée.
- Chaque associé peut discuter les points de l’ordre du jour, et le gérant doit répondre aux questions ; l’associé qui juge la réponse insuffisante s’en remet à l’assemblée.
Le texte officiel
1- لا يجوز للجمعية العامة للشركاء أن تتداول في غير المسائل المدرجة في جدول الأعمال إلا إذا ظهرت أثناء الاجتماع وقائع تقتضي المداولة فيها. ومع ذلك، إذا طلب أحد الشركاء إدراج مسألة معينة في جدول الأعمال، وجب على مدير الشركة إجابة الطلب، وإلا كان من حق الشريك أن يحتكم إلى الجمعية.
2- لكل شريك حق مناقشة الموضوعات المدرجة في جدول أعمال الجمعية العامة للشركاء، ويكون مدير الشركة ملزمًا بالإجابة عن أسئلة الشركاء، فإذا رأى أحد الشركاء أن الرد على سؤاله غير كافٍ، احتكم إلى الجمعية.
1. The general assembly of partners may not deliberate matters other than those included in the agenda, unless new developments requiring deliberation thereof arise during the meeting. If a partner requests the inclusion of an item in the agenda, the company’s manager shall grant such request; if the request is not granted, said partner may resort to the assembly.
2. Each partner is entitled to discuss items on the agenda of the general assembly of partners and the company’s manager must respond to the partners’ questions. If the partner is not satisfied with the response, he may resort to the assembly.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Formes de sociétéAssemblées généralesAssociés et actionnaires
Sources
- نظام الشركات — وزارة التجارة
- Companies Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.