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La loi saoudienne sur les sociétés · Titre 4 : Société anonyme

Article 70: Fin du mandat des administrateurs absents

Sur recommandation du conseil, l’assemblée générale peut mettre fin au mandat d’un administrateur qui, sans excuse légitime acceptée par le conseil, manque 3 réunions consécutives ou 5 réunions non consécutives pendant son mandat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Seuils : 3 réunions consécutives ou 5 réunions séparées manquées pendant le mandat, sans excuse légitime acceptée par le conseil.
  • La procédure part d’une recommandation du conseil ; la décision revient à l’assemblée générale et reste facultative, non automatique.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز للجمعية العامة -بناء على توصية من مجلس الإدارة- إنهاء عضوية من تغيّب من الأعضاء عن حضور (ثلاثة) اجتماعات متتالية أو (خمسة) اجتماعات متفرقة خلال مدة عضويته دون عذر مشروع يقبله مجلس الإدارة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The general assembly may, upon the recommendation of the board of directors, terminate the membership of any member who fails to attend three consecutive meetings or five non-consecutive meetings during the course of his membership without an excuse acceptable to the board.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.