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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur le travail, article par article : texte officiel et 205 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications de février 2025, avec la traduction anglaise du ministère et une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécret royal n° M/51 du 23/8/1426 H (27 septembre 2005)
Dernière modificationDernière modification par le décret royal n° M/44 du 8/2/1446 H ; les modifications sont entrées en vigueur le 20/8/1446 H, soit le 19 février 2025
Articles211 en vigueur et 38 abrogés, en 16 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
Vérifié le5 novembre 2026

Les modifications de février 2025 : questions et réponses du ministère →

Calculateurs de la loi sur le travail

Thèmes

Titre 1: Définitions et dispositions générales

Titre 2: Organisation du recrutement

Titre 3: Emploi des non-Saoudiens

Titre 4: Formation et qualification

Titre 5: Relations de travail

Titre 6: Conditions de travail

Titre 7: Travail à temps partiel

Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Titre 9: Emploi des femmes

Titre 10: Emploi des mineurs

Titre 11: Contrat de travail maritime

Titre 12: Travail dans les mines et carrières

Titre 13: Inspection du travail

Titre 14: Instances de règlement des litiges du travail

  • Article 210 · Abrogé
  • Article 211 · Abrogé
  • Article 212 · Abrogé
  • Article 213 · Abrogé
  • Article 214 · Abrogé
  • Article 215 · Abrogé
  • Article 216 · Abrogé
  • Article 217 · Abrogé
  • Article 218 · Abrogé
  • Article 219 · Abrogé
  • Article 220 · Abrogé
  • Article 221 · Abrogé
  • Article 222 · Abrogé
  • Article 223 · Abrogé
  • Article 224 · Abrogé
  • Article 225 · Abrogé
  • Article 226 · Abrogé
  • Article 227 · Abrogé
  • Article 228 · Abrogé

Titre 15: Sanctions

Titre 16: Dispositions finales

Sources

  1. نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..