Article 171: Mentions et exemplaires du contrat maritime
L’article énumère les mentions obligatoires du contrat d’engagement maritime, dont les parties, le poste, le salaire et la durée, et impose qu’il soit établi en trois exemplaires.
Ce que cela signifie en pratique
- Le contrat doit indiquer sa date et son lieu de conclusion, le nom de l’armateur, ainsi que les nom, prénom, âge, nationalité et domicile du marin.
- Il doit aussi préciser la nature du travail et ses modalités, le titre permettant au marin de travailler dans la navigation maritime, sa pièce d’identité maritime, le montant du salaire, la durée du contrat et ses autres conditions.
- Pour un contrat au voyage, il doit indiquer la ville ou le port où le voyage prend fin et le stade du déchargement ou du chargement dans ce port auquel le travail se termine.
- Le contrat est établi en trois exemplaires : un pour l’armateur, un pour le capitaine, conservé à bord, et un pour le marin.
Le texte officiel
يجب أن ينص في عقد العمل البحري على تاريخ إبرامه ومكانه، وإسم المجهز، وإسم البحار ولقبه وسنه وجنسيته وموطنه، ونوع العمل المكلف به، وكيفية أدائه، والشهادة التي تتيح له العمل في الملاحة البحرية، والتذكرة الشخصية البحرية، ومقدار الأجر، ومدة العقد، أما إذا كان العقد لسفرة واحدة فيجب تحديد المدينة أو المرفأ البحري الذي تنتهي عنده الرحلة، وفي أي مرحلة من مراحل تفريغ السفينة أو تحميلها في هذا المرفأ ينتهي العمل، وغير ذلك من تفاصيل العقد.
ويكون العقد من ثلاث نسخ نسخة لمجهز السفينة ونسخة للربان للإحتفاظ بها على ظهر السفينة ونسخة للبحار.
The maritime employment contract must stipulate the date and place of its conclusion, the name of the shipowner, the name, title, age, nationality, and domicile of the seafarer, the type of work assigned to them and how it is to be performed, the certificate that permits them to work in maritime navigation, the seafarer's identity document, the amount of wages, and the duration of the contract. If the contract is for a single voyage, it must specify the city or seaport where the voyage ends and the stage of the vessel's unloading or loading in that port at which the work terminates, as well as other details of the contract.
The contract shall be made in triplicate: one copy for the shipowner, one copy for the captain to be kept on board the vessel, and one copy for the seafarer.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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Travail maritimeLe contrat de travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.