Article 131 bis: Métiers dangereux et catégories à emploi restreint
Le ministre détermine par arrêté les métiers et travaux dangereux, nocifs ou exposant le travailleur à des risques ou dommages inhabituels, ainsi que les catégories qu’il est interdit d’y employer, de façon permanente ou temporaire, ou qui ne peuvent l’être qu’à des conditions particulières, conformément aux engagements internationaux du Royaume.
Ce que cela signifie en pratique
- La liste des métiers dangereux et des catégories concernées est fixée par arrêté du ministre, et non par l’article lui-même.
- L’interdiction peut être permanente ou temporaire ; l’emploi peut aussi être autorisé à des conditions particulières, pouvant inclure, si nécessaire, la fixation des horaires de travail d’une catégorie donnée.
- L’arrêté doit être conforme aux engagements pertinents du Royaume découlant des conventions internationales.
Le texte officiel
يحدد الوزير - بقرار منه - المهن والأعمال التي تعد خطرة أو ضارة أو من شأنها أن تعرض العامل لأخطار أو أضرار غير عادية، والفئات التي يحظر - دائماً أو مؤقتاً - تشغيلها فيها أو يكون تشغيلها فيها بشروط خاصة، بما في ذلك مدى الحاجة إلى تحديد أوقات العمل لأي من تلك الفئات، وذلك بما يتوافق مع التزامات المملكة ذات الصلة الواردة في الاتفاقيات الدولية.
The Minister shall, by a resolution, specify the occupations and types of work that are considered hazardous or harmful or that may expose the worker to unusual hazards or damages, and the categories of workers whose employment in such occupations or work is prohibited, permanently or temporarily, or is subject to special conditions, including the extent of the need to specify working hours for any of those categories, in accordance with the Kingdom's relevant obligations stipulated in international agreements.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
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- Article 161: Interdiction des travaux dangereux pour les mineursIl est interdit d’employer des mineurs à des travaux dangereux, dans des industries nocives, ou dans des métiers susceptibles, par leur nature ou leurs conditions d’exercice, de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Le ministre fixe ces travaux par décision.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.