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La loi saoudienne sur le travail · Titre 13: Inspection du travail

Article 201: Injonctions de l’inspecteur en santé et sécurité

L’inspecteur du travail peut enjoindre aux employeurs de modifier, dans les délais qu’il fixe, les règles d’utilisation de leurs appareils et équipements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et, en cas de danger pour celles-ci, exiger des mesures immédiates pour l’écarter.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cas ordinaires : l’inspecteur donne des instructions pour modifier l’utilisation des appareils et équipements et fixe un délai d’exécution.
  • En cas de danger pour la santé et la sécurité des travailleurs : l’inspecteur peut exiger les mesures qu’il juge nécessaires pour l’écarter immédiatement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لمفتش العمل الحق في إصدار التعليمات إلى أصحاب العمل بإدخال التعديلات على قواعد العمل في الأجهزة والمعدات لديهم في الآجال التي يحددها، وذلك لضمان مراعاة الأحكام الخاصة بصحة العمال وسلامتهم 0 كما له في حالة وجود خطر يهدد صحة العمال وسلامتهم أن يطلب تنفيذ ما يراه لازماً من إجراءات لدرء هذا الخطر فوراً.

La traduction anglaise du ministère

The labor inspector shall have the right to issue instructions to employers to make amendments to the work rules concerning their equipment and machinery within the deadlines they specify, in order to ensure compliance with the provisions related to workers' health and safety. Furthermore, in the event of a danger threatening workers' health and safety, they may request the immediate implementation of necessary measures to avert such danger.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 13: تفتيش العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 13: Labor Inspection — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.