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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 135: Rechutes et complications d’un accident du travail

La rechute d’un accident du travail, ainsi que toute complication qui en découle, est assimilée à l’accident, et les mêmes règles d’aide financière et de soins que pour l’accident initial s’appliquent.

Ce que cela signifie en pratique

  • En cas de rechute ou de complication, les obligations de l’employeur en matière de soins (article 133) et d’aide financière pendant l’incapacité temporaire (article 137) s’appliquent comme pour l’accident initial.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد في حكم الإصابة حالة الإنتكاس أو أي مضاعفة تنشأ عنها، ويسري عليها بالنسبة للمعونة والعلاج ما يسري على الإصابة الأصلية.

La traduction anglaise du ministère

A relapse or any complication arising from a work-related injury or occupational disease shall be considered equivalent to the original injury, and the provisions regarding aid and treatment applicable to the original injury shall apply to it.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.