Article 135: Rechutes et complications d’un accident du travail
La rechute d’un accident du travail, ainsi que toute complication qui en découle, est assimilée à l’accident, et les mêmes règles d’aide financière et de soins que pour l’accident initial s’appliquent.
Ce que cela signifie en pratique
- En cas de rechute ou de complication, les obligations de l’employeur en matière de soins (article 133) et d’aide financière pendant l’incapacité temporaire (article 137) s’appliquent comme pour l’accident initial.
Le texte officiel
تعد في حكم الإصابة حالة الإنتكاس أو أي مضاعفة تنشأ عنها، ويسري عليها بالنسبة للمعونة والعلاج ما يسري على الإصابة الأصلية.
A relapse or any complication arising from a work-related injury or occupational disease shall be considered equivalent to the original injury, and the provisions regarding aid and treatment applicable to the original injury shall apply to it.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 133: Prise en charge des soins en cas d’accident du travailSi le travailleur est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit le faire soigner et supporter, directement ou indirectement, tous les frais nécessaires, y compris l’hospitalisation, les examens et analyses, la radiologie, les appareils de prothèse et les déplacements vers les lieux de soins.
- Article 134: Ce qui constitue un accident du travailLa qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.
- Article 137: Indemnité pendant l’incapacité temporaire de travailLe travailleur temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident du travail reçoit une aide égale à son salaire complet pendant 60 jours, puis 75 % de son salaire pendant toute la durée des soins. Si les soins durent un an, ou si la guérison est médicalement exclue et qu’il ne peut travailler, l’accident vaut incapacité totale : le contrat prend fin avec indemnisation.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.