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Accidents du travail — La loi saoudienne sur le travail
13 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 29: Reclassement après un accident du travailSi un accident du travail réduit les capacités habituelles du travailleur sans l’empêcher d’exercer un autre emploi, l’employeur chez qui l’accident est survenu doit l’affecter à un poste adapté, au salaire prévu pour ce poste, sans préjudice de son indemnisation.
- Article 120: Encadrement du travail à temps partielLe ministre fixe les règles du travail à temps partiel et les obligations des deux parties. La loi sur le travail ne s’y applique que dans les limites qu’il détermine, sauf la protection en matière de sécurité et de santé au travail et d’accidents du travail.
- Article 126: Responsabilité envers les tiers présents sur le lieu de travailL’employeur répond des urgences et accidents subis par des personnes autres que ses travailleurs qui entrent sur les lieux de travail du fait de leurs fonctions ou avec son accord ou celui de ses mandataires, lorsqu’ils résultent d’une négligence dans les précautions techniques exigées par le type de travail. Il les indemnise selon les lois générales.
- Article 132: Établissements exclus des règles sur les accidents du travailLe chapitre sur les accidents du travail ne s’applique pas aux établissements soumis à la branche des risques professionnels de la loi sur les assurances sociales.
- Article 133: Prise en charge des soins en cas d’accident du travailSi le travailleur est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit le faire soigner et supporter, directement ou indirectement, tous les frais nécessaires, y compris l’hospitalisation, les examens et analyses, la radiologie, les appareils de prothèse et les déplacements vers les lieux de soins.
- Article 134: Ce qui constitue un accident du travailLa qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.
- Article 135: Rechutes et complications d’un accident du travailLa rechute d’un accident du travail, ainsi que toute complication qui en découle, est assimilée à l’accident, et les mêmes règles d’aide financière et de soins que pour l’accident initial s’appliquent.
- Article 136: Liste des maladies professionnelles et taux d’incapacitéLes maladies professionnelles sont déterminées d’après le tableau des maladies professionnelles de la loi sur les assurances sociales, et les degrés d’incapacité permanente totale ou partielle d’après le barème des taux d’incapacité de cette même loi.
- Article 137: Indemnité pendant l’incapacité temporaire de travailLe travailleur temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident du travail reçoit une aide égale à son salaire complet pendant 60 jours, puis 75 % de son salaire pendant toute la durée des soins. Si les soins durent un an, ou si la guérison est médicalement exclue et qu’il ne peut travailler, l’accident vaut incapacité totale : le contrat prend fin avec indemnisation.
- Article 138: Indemnisation de l’incapacité permanente ou du décèsSi l’accident du travail entraîne une incapacité permanente totale ou le décès, le travailleur ou ses ayants droit reçoivent une indemnité égale à 3 ans de salaire, avec un minimum de 54 000 riyals. En cas d’incapacité permanente partielle, l’indemnité est égale au taux d’incapacité multiplié par l’indemnité d’incapacité totale.
- Article 139: Cas où l’employeur est dégagé de ses obligationsL’employeur n’est pas tenu aux soins, à l’aide et à l’indemnité prévus aux articles 133, 137 et 138 s’il est prouvé que le travailleur s’est blessé volontairement, que l’accident résulte d’une faute intentionnelle de sa part, ou qu’il a refusé sans motif légitime de consulter un médecin ou de suivre le traitement.
- Article 140: Maladie professionnelle : part des employeurs précédentsEn cas de maladie professionnelle, la responsabilité des employeurs précédents est déterminée au vu du rapport du médecin traitant. Chacun verse une part de l’indemnité de l’article 138 proportionnelle à la durée passée par le travailleur à son service, à condition que son industrie ou son métier soit de ceux qui provoquent cette maladie.
- Article 143: Examen médical annuel des travailleurs exposésTout employeur doit charger un ou plusieurs médecins d’examiner de façon complète, au moins une fois par an, les travailleurs exposés à une maladie professionnelle figurant dans les tableaux de la loi sur les assurances sociales, et consigner les résultats dans ses registres et dans leurs dossiers.
Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..