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Démission — La loi saoudienne sur le travail
5 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 74: Cas de fin du contrat de travailL’article énumère les cas de fin du contrat de travail : accord, arrivée du terme, rupture d’un contrat à durée indéterminée, démission, âge de la retraite, force majeure, fermeture de l’établissement, fin de l’activité, faillite et tout cas prévu par une autre loi.
- Article 79 bis: Démission : acceptation, report et rétractationLa démission est réputée acceptée si l’employeur ne répond pas dans les 30 jours, mais il peut en reporter l’acceptation jusqu’à 60 jours par une explication écrite et motivée. Le travailleur peut se rétracter dans les 7 jours ; le contrat reste en vigueur entre-temps et le travailleur conserve tous ses droits légaux.
- Article 81: Départ du travailleur sans préavisL’article énumère sept situations dans lesquelles le travailleur peut quitter son emploi sans préavis tout en conservant tous ses droits légaux : manquements graves de l’employeur, tromperie, violences ou mauvais traitements, danger grave sur le lieu de travail, ou pressions qui le font paraître auteur de la rupture.
- Article 85: Indemnité de fin de service en cas de démissionLorsque la relation de travail prend fin par la démission du travailleur, l’indemnité de fin de service est versée en partie selon la durée du service continu : un tiers, puis deux tiers, et la totalité après dix ans.
- Article 87: Indemnité entière : force majeure, mariage, accouchementPar dérogation à l’article 85, l’indemnité de fin de service est due en totalité si le travailleur quitte son emploi pour un cas de force majeure indépendant de sa volonté. La travailleuse la perçoit aussi en entier si elle met fin au contrat dans les 6 mois de son contrat de mariage ou les 3 mois de son accouchement.
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Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..