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La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 184: Cas de rapatriement du marin

L’armateur doit rapatrier le marin dans son pays dans six cas, notamment l’annulation du voyage après le départ du navire, le débarquement pour maladie, blessure ou infirmité, la vente du navire à l’étranger et le renvoi sans motif légal.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le voyage est annulé après le départ du navire, soit du fait de l’armateur, soit en raison d’une interdiction de commercer avec la destination prévue.
  • Le marin est débarqué pour maladie, blessure ou infirmité.
  • Le navire est vendu dans un pays étranger.
  • Le marin est congédié pendant le voyage sans motif légal, ou son contrat prend fin dans un port autre que celui prévu au contrat.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلتزم المجهز بترحيل البحار إلى بلده في الحالات الآتية:

إذا ألغي السفر بفعل مجهز السفينة بعد قيام السفينة.

إذا ألغي السفر بعد إبحار السفينة، بسبب منع التجارة مع الجهة التي عينت لسفرها.

إذا أخرج البحار من السفينة بسبب إصابته بمرض، أوجرح أو عاهة.

إذا بيعت السفينة في بلد أجنبي.

إذا عزل البحار من الخدمة أثناء السفر من غير مسوغ نظامي.

إذا إنتهى العقد المبرم مع البحار في ميناء غير الميناء الذي نص عليه في العقد.

La traduction anglaise du ministère

The shipowner shall be obligated to repatriate the seafarer to their home country in the following cases:

If the voyage is canceled by the shipowner after the vessel has sailed.

If the voyage is canceled after the vessel has sailed due to a prohibition of trade with the designated destination.

If the seafarer is removed from the vessel due to illness, injury, or disability.

If the vessel is sold in a foreign country.

If the seafarer1 is dismissed from service during the voyage without a lawful justification.

If the seafarer's contract expires in a port other than the one stipulated in the contract.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.