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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 126: Responsabilité envers les tiers présents sur le lieu de travail

L’employeur répond des urgences et accidents subis par des personnes autres que ses travailleurs qui entrent sur les lieux de travail du fait de leurs fonctions ou avec son accord ou celui de ses mandataires, lorsqu’ils résultent d’une négligence dans les précautions techniques exigées par le type de travail. Il les indemnise selon les lois générales.

Ce que cela signifie en pratique

  • Personnes concernées : celles qui ne sont pas des travailleurs de l’employeur mais entrent sur les lieux de travail du fait de leurs fonctions, ou avec l’accord de l’employeur ou de ses mandataires.
  • Condition : la responsabilité n’est engagée que si l’accident résulte d’une négligence dans les précautions techniques qu’exige le type de travail.
  • L’indemnisation du préjudice et des dommages subis par ces personnes est fixée selon les lois générales.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

صاحب العمل مسئول عن الطوارئ والحوادث التي يصاب بها أشخاص آخرون غير عماله، ممن يدخلون أماكن العمل بحكم الوظيفة، أو بموافقة صاحب العمل أو وكلائه، إذا كانت بسبب إهمال اتخاذ الاحتياطات الفنية التي يتطلبها نوع عمله. وعليه أن يعوضهم عما يصيبهم من عطل وضرر حسب الأنظمة العامة.

La traduction anglaise du ministère

The employer shall be responsible for emergencies and accidents that befall persons other than their workers who enter the workplaces by virtue of their position or with the consent of the employer or their agents, if such emergencies or accidents are due to negligence in taking the technical precautions required by the nature of their work. The employer shall compensate them for any disability or damage they incur in accordance with the general regulations.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe impose de réparer « la perte et le dommage » en général ; l’anglais dit « disability or damage », comme si l’indemnisation ne visait que l’incapacité.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.