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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 60: Affectation à un travail substantiellement différent

Le travailleur ne peut pas être affecté, sans son accord écrit, à un travail substantiellement différent de celui convenu, sauf nécessité due à des circonstances passagères et pour 30 jours par an au plus. L’article 38 reste applicable.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un travail substantiellement différent de celui convenu exige l’accord écrit du travailleur.
  • Sans accord, un tel travail ne peut être imposé qu’en cas de nécessité due à des circonstances passagères, et pendant 30 jours par an au maximum.
  • La règle s’applique sans préjudice de l’article 38, qui interdit d’employer un travailleur dans une profession autre que celle inscrite sur son permis de travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع عدم الإخلال بما تضمنته المادة (الثامنة و الثلاثون) من هذا النظام، لا يجوز تكليف العامل بعمل يختلف إختلافاً جوهرياً عن العمل المتفق عليه بغير موافقته الكتابية، إلا في حالات الضرورة التي قد تقتضيها ظروف عارضة ولمدة لا تتجاوز ثلاثين يوماً في السنة.

La traduction anglaise du ministère

Without prejudice to the provisions of Article (38) of this Law, a worker may not be assigned work that differs fundamentally from the work agreed upon without their written consent, except in cases of necessity dictated by unforeseen circumstances and for a period not exceeding thirty days per year.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Le contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.