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La loi saoudienne sur le travail · Titre 6: Conditions de travail

Article 95: Fixation du salaire en l’absence de clause

Si ni le contrat de travail ni le règlement intérieur ne fixent le salaire, on retient celui d’un travail de même nature dans l’établissement, à défaut l’usage de la profession sur le lieu de travail, à défaut le tribunal du travail le fixe en équité. Le même ordre vaut pour la nature et l’étendue du service.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ordre : (1) le salaire fixé pour un travail de même nature dans l’établissement, s’il existe ; (2) l’usage de la profession au lieu d’exécution ; (3) l’appréciation du tribunal du travail selon l’équité.
  • Les mêmes étapes déterminent la nature et l’étendue du travail dû par le travailleur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا لم ينص عقد العمل أو لائحة تنظيم العمل على الأجر الذي يلتزم به صاحب العمل يؤخذ بالأجر المقدر لعمل من النوع ذاته في المنشأة إن وجد، وإلا قدر الأجر طبقاً لعرف المهنة في الجهة التي يؤدى فيها العمل، فإن لم يوجد تولت المحكمة العمالية تقدير الأجر وفقاً لمقتضيات العدالة.

ويتبع ذلك أيضاً في تحديد نوع الخدمة الواجب على العامل أداؤها، وفي تحديد مداها.

La traduction anglaise du ministère

If the employment contract or the work regulations do not specify the wage that the employer is obligated to pay, the estimated wage for work of the same nature in the establishment shall be taken into account, if it exists. Otherwise, the wage shall be estimated according to the custom of the profession in the location where the work is performed. If no such custom exists, the Labor Court shall assess the wage in accordance with the requirements of justice.

The same shall also apply in determining the type and scope of the service the worker is required to perform.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

SalairesLe contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 6: شروط العمل وظروفه — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 6: Work Terms and Conditions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.