Article 120: Encadrement du travail à temps partiel
Le ministre fixe les règles du travail à temps partiel et les obligations des deux parties. La loi sur le travail ne s’y applique que dans les limites qu’il détermine, sauf la protection en matière de sécurité et de santé au travail et d’accidents du travail.
Ce que cela signifie en pratique
- Les obligations du travailleur à temps partiel et de l’employeur figurent dans les règles édictées par le ministre, et non dans cet article.
- Quelles que soient les limites fixées, le travailleur à temps partiel bénéficie toujours de la même protection qu’un travailleur à temps plein comparable en matière de sécurité et de santé au travail et d’accidents du travail.
Le texte officiel
يصدر الوزير القواعد والضوابط اللازمة لتنظيم العمل لبعض الوقت، يحدد فيه الالتزامات المترتبة على كل من العامل لبعض الوقت، وصاحب العمل. ولا تسري أحكام هذا النظام إلا في الحدود التي يقررها الوزير، باستثناء الحماية الممنوحة للعاملين طوال الوقت المماثلين، من حيث السلامة والصحة المهنية وإصابات العمل.
The Minister shall issue the necessary rules and regulations to govern part-time work, specifying the obligations of both the part-time worker and the employer. The provisions of this Law shall only apply within the limits determined by the Minister, except for the protection granted to comparable full-time workers with regard to occupational safety and health and work-related injuries.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
Durée du travailSanté et sécurité au travailAccidents du travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 7: العمل لبعض الوقت — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 7: Part-Time Work — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.