Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 10: Délais calculés selon le calendrier hégirien

Tous les délais et échéances de la loi sur le travail se calculent selon le calendrier hégirien, sauf disposition contraire du contrat de travail ou du règlement intérieur.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un autre calendrier, comme le grégorien, peut s’appliquer si le contrat ou le règlement intérieur le prévoit ; à défaut, le calendrier hégirien s’applique.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحسب جميع المدد والمواعيد المنصوص عليها في هذا النظام بالتقويم الهجري، مالم ينص في عقد العمل أو لائحة تنظيم العمل على خلاف ذلك.

La traduction anglaise du ministère

All periods and dates stipulated in this Law shall be calculated according to the Hijri calendar, unless the employment contract or the work regulations stipulate otherwise.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

DéfinitionsLe contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.