Article 10: Délais calculés selon le calendrier hégirien
Tous les délais et échéances de la loi sur le travail se calculent selon le calendrier hégirien, sauf disposition contraire du contrat de travail ou du règlement intérieur.
Ce que cela signifie en pratique
- Un autre calendrier, comme le grégorien, peut s’appliquer si le contrat ou le règlement intérieur le prévoit ; à défaut, le calendrier hégirien s’applique.
Le texte officiel
تحسب جميع المدد والمواعيد المنصوص عليها في هذا النظام بالتقويم الهجري، مالم ينص في عقد العمل أو لائحة تنظيم العمل على خلاف ذلك.
All periods and dates stipulated in this Law shall be calculated according to the Hijri calendar, unless the employment contract or the work regulations stipulate otherwise.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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DéfinitionsLe contrat de travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.