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La loi saoudienne sur le travail · Titre 4: Formation et qualification

Article 49: Dispositions applicables au contrat de formation

Les dispositions de la loi sur le travail relatives au congé annuel, aux jours fériés officiels, à la durée maximale du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, à la sécurité et à la santé au travail et aux accidents du travail s’appliquent au contrat de qualification et de formation, ainsi que ce que décide le ministre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le stagiaire bénéficie des règles de la loi sur le travail relatives au congé annuel et aux jours fériés officiels, à la durée maximale du travail et aux périodes de repos quotidien et hebdomadaire.
  • Les règles de sécurité et de santé au travail ainsi que celles relatives aux accidents du travail et à leurs conditions s’appliquent aussi au stagiaire.
  • Le ministre peut décider que d’autres dispositions s’appliquent à ces contrats.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تسري على عقد التأهيل والتدريب الأحكام الواردة في هذا النظام، الخاصة بالإجازات السنوية والعطلات الرسمية، والحد الأقصى لساعات العمل، وفترات الراحة اليومية والراحة الأسبوعية، وقواعد السلامة والصحة المهنية، وإصابات العمل وشروطها، وما يقرره الوزير.

La traduction anglaise du ministère

The provisions of this Law pertaining to annual leave, official holidays, the maximum working hours, daily and weekly rest periods, occupational safety and health regulations, work injuries and their conditions, and any matters determined by the Minister shall apply to qualification and training contracts.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

FormationCongésDurée du travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 4: التدريب والتأهيل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 4: Training and Rehabilitation — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.