Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 180: Part du marin dans la rémunération d’assistance

Tout marin ayant participé à l’assistance ou au sauvetage d’un autre navire a droit à une part de la rémunération due au navire sur lequel il travaille, quel que soit son mode de rémunération.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le droit appartient à tout marin ayant pris part à l’assistance ou au sauvetage, quel que soit son mode de paiement (au mois, au voyage ou à la part). L’article ne fixe pas le montant de cette part.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لكل بحار أَسهم في مساعدة سفينة أخرى، أو إِنقاذها، نصيب في المكافإة التي تستحقها السفينة التي يعمل فيها، أياً كان نوع أجرة العمل الذي يؤديه.

La traduction anglaise du ministère

Every seafarer who participates in assisting or rescuing another vessel shall have a share in the reward due to the vessel on which they are employed, regardless of the type of wage they receive.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Travail maritimeSalaires

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.