Article 168: Définitions du travail maritime
Dans cette partie consacrée au travail maritime, les termes « navire », « armateur », « capitaine », « marin » et « contrat d’engagement maritime » ont le sens que leur donne la loi maritime commerciale.
Ce que cela signifie en pratique
- La loi sur le travail ne définit pas elle-même ces termes : leur sens est celui de la loi maritime commerciale, à laquelle il faut se reporter.
Le texte officiel
يقصد بألفاظ وعبارات (السفينة، ومجهز السفينة، والربان، والبحار، وعقد العمل البحري) أينما وردت في هذا الباب المعاني المبينة حيالها في النظام البحري التجاري.
The terms "ship," "shipowner," "master," "seafarer," and "maritime employment contract" as used in this Part shall have the meanings assigned to them under the Commercial Maritime Law.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 170: Inscription des contrats des marins et duréeTous les contrats des marins travaillant sur un navire doivent être inscrits dans les registres du navire ou y être annexés, rédigés clairement et préciser s’ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un voyage, avec la durée ou la fin du voyage clairement fixée.
- Article 171: Mentions et exemplaires du contrat maritimeL’article énumère les mentions obligatoires du contrat d’engagement maritime, dont les parties, le poste, le salaire et la durée, et impose qu’il soit établi en trois exemplaires.
- Article 178: Règlement sur le contrat d’engagement maritimeSans préjudice des dispositions de la présente loi, le ministre, en coordination avec l’Autorité générale des transports, publie un règlement sur le contrat d’engagement maritime couvrant les droits et obligations des parties, les conditions de vie et de sécurité à bord, l’inspection, les infractions et les sanctions.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.