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La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 168: Définitions du travail maritime

Dans cette partie consacrée au travail maritime, les termes « navire », « armateur », « capitaine », « marin » et « contrat d’engagement maritime » ont le sens que leur donne la loi maritime commerciale.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi sur le travail ne définit pas elle-même ces termes : leur sens est celui de la loi maritime commerciale, à laquelle il faut se reporter.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يقصد بألفاظ وعبارات (السفينة، ومجهز السفينة، والربان، والبحار، وعقد العمل البحري) أينما وردت في هذا الباب المعاني المبينة حيالها في النظام البحري التجاري.

La traduction anglaise du ministère

The terms "ship," "shipowner," "master," "seafarer," and "maritime employment contract" as used in this Part shall have the meanings assigned to them under the Commercial Maritime Law.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Travail maritimeDéfinitions

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.