Article 46: Forme écrite et clauses du contrat de formation
Le contrat de qualification ou de formation doit être écrit et indiquer la profession, la durée et les étapes de la formation, la compétence visée, l’allocation du stagiaire à chaque étape, les droits et devoirs des parties et le lieu de la formation.
Ce que cela signifie en pratique
- Le contrat doit être écrit et préciser la profession visée, la durée de la formation et ses étapes successives, ainsi que la compétence que le stagiaire doit acquérir.
- Il doit indiquer le montant de l’allocation versée au stagiaire à chaque étape ; ce montant ne peut pas être fixé à la pièce ou au rendement.
- Il doit énoncer les droits et obligations du stagiaire et de l’employeur, et préciser si la formation se déroule dans un établissement de l’employeur ou dans un autre établissement.
Le texte officiel
يجب أن يكون عقد التأهيل أو التدريب مكتوبًا، وأن يحدد فيه نوع المهنة المتعاقد للتدريب عليها، ومدة التدريب ومراحله المتتابعة، والمهارة المستهدف اكتسابها منه، ومقدار المكافأة التي تعطى للمتدرب في كل مرحلة، على ألا يكون تحديدها على أساس القطعة أو الإنتاج، ويجب أن تُبيَّن في العقد حقوق المتدرب وصاحب العمل وواجباتهما، وما إذا كان التأهيل أو التدريب في منشأة تتبع صاحب العمل أو لدى منشأة أخرى.
The training or qualification contract must be in writing, specifying the type of profession for which the training is being undertaken, the duration of the training, its successive stages, the skill to be acquired, and the amount of compensation provided to the trainee at each stage, ensuring that compensation is not based on piecework or production. The contract must also outline the rights and obligations of both the trainee and the employer, and indicate whether the training or qualification will take place within the employer's establishment or at another facility.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 49: Dispositions applicables au contrat de formationLes dispositions de la loi sur le travail relatives au congé annuel, aux jours fériés officiels, à la durée maximale du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, à la sécurité et à la santé au travail et aux accidents du travail s’appliquent au contrat de qualification et de formation, ainsi que ce que décide le ministre.
FormationLe contrat de travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 4: التدريب والتأهيل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 4: Training and Rehabilitation — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.